Passeport (informations, prise de rendez-vous)

Titres d'identité

Passeport (informations, prise de rendez-vous)

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir

    LES ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES DE L'ENSEMBLE DES PIÈCES SONT À PRÉSENTER.

    DÉPÔT UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS EN MAIRIE PRINCIPALE OU EN MAIRIE ANNEXE

    première demande

    • 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite), attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant
    • un titre d'identité en possession (sécurisé ou non) encore valable ou périmé depuis moins de 5 ans
    • un justificatif d'état civil (copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois) si votre commune de naissance n'est pas raccordée à COMEDEC
    • un certificat de nationalité (si naturalisé)
    • un timbre fiscal (valeur selon âge)
    • le livret de famille des parents (pour les mineurs)
    • la pièce d'identité du parent demandeur (pour les mineurs)
    • jugement de divorce si garde alternée (pour les mineurs)


    renouvellement (si périmé depuis moins de 5 ans)

    • 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
    • le passeport actuel
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite), attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant
    • un timbre fiscal (valeur selon âge)
    • en cas de perte ou de vol : la déclaration de perte ou de vol faite au commissariat, à la gendarmerie ou auprès d'un consulat de France à l'étranger, des services de police étrangers.
    • le livret de famille des parents (pour les mineurs)
    • la pièce d'identité du parent demandeur (pour les mineurs)
    • jugement de divorce si garde alternée (pour les mineurs)


    renouvellement (si passeport perdu ou volé)

    • 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois
    • une carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe ou quittance de loyer non manuscrite), attestation d'hébergement, pièce d'identité de l'hébergeant
    • un timbre fiscal (valeur selon âge)
    • déclaration de perte (peut être faite en Mairie  au moment du dépôt)
    • déclaration de vol (faite au commissariat)
    • le livret de famille des parents (pour les mineurs)
    • la pièce d'identité du parent demandeur (pour les mineurs)
    • jugement de divorce si garde alternée (pour les mineurs)

    D'autres pièces peuvent être demandées pour les personnes divorcées ou veuves, majeures vivant chez leurs parents, nées à l’étranger ou de parents étrangers.
    Contactez la Mairie Principale ou les Mairies Annexes.

    Acheter un timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr

    Vérifier si votre ville de naissance a dématérialisé son état civil

    Pourquoi ?

    Le passeport est un document essentiel car il atteste de l'identité et de la nationalité de son détenteur à l’étranger.

    Ce document est indispensable pour tout voyage à l'étranger, hors des 27 pays de l'Union Européenne, Turquie, Liechtenstein, Norvège, Islande et Suisse.

    Qui ?

    Toute personne majeure de nationalité française. Sa présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prises d'empreintes.

    Tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française. Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable ainsi que pour le retrait du document. Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

    À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

    Quand ?

    Le renouvellement doit être demandé au plus tard 5 ans après la date d'expiration du passeport.

    Durée de validité d'un passeport d'une personne majeure : 10 ans.
    Durée de validité d'un passeport d'une personne mineure : 5 ans.

    Comment ?

    Les dépôt de dossiers s'effectue uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne ou auprès de la Mairie principale et de la Mairie annexe uniquement après avoir obligatoirement effectué une pré-demande en ligne.

    Accès à la pré-demande en ligne

    Prendre rendez-vous en ligne

    Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

    Coût

    Pour les personnes majeures : 86€ en timbre fiscal
    Pour les personnes mineures de 15 à 18 ans : 42€ en timbre fiscal
    Pour les personnes mineures de moins de 15 ans : 17€ en timbre fiscal

    Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

    • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage
    • le titulaire a changé d'adresse
    • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas
    • l'administration a commis une erreur lors de son établissement
    • le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et s'il apporte la preuve, par tout justificatif, d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis ou d'un transit à venir par les Etats-Unis. Il en est de même pour le renouvellement, au bout de 5 ans, des passeports périmés, sur lesquels étaient inscrits des enfants mineurs lorsque le droit de timbre a été acquitté pour 5 ans supplémentaires.

    Sinon, que la demande soit consécutive à un vol, à une perte ou à une détérioration, la personne devra s'acquitter des montants habituels.

    Suivi de votre demande

    Suivre votre demande de passeport sur le site passeport.ants.gouv.fr

    Retrait

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique. Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

     

    En savoir plus sur les photos admises

    En savoir plus sur la demande de passeport sur le site service-public.fr

     

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