Liste des pièces à fournir
pour toutes les demandes
- La copie du passe Navigo
- La déclaration sur l'honneur certifiant résider depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis
- La photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, carte de séjour, ...)
Pour les anciens combattants
- La copie de la carte de combattant délivrée par l'ONAC
Pour les veuves de guerre
- La copie d'un titre de pension de veuve de guerre délivré en application de l'article L43 du code des pensions militaires
Pour les personnes âgées de 60 ans et plus
- La copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition sur les revenus
- Si vous avez moins de 65 ans, le justificatif de retraite ou de demande de retraite, ou une déclaration sur l'honneur de non-exercice d'une activité professionnelle
Pour les personnes handicapées adultes
- La copie du dernier avis d'imposition ou de non-imposition
- La copie de l'attestation d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie délivrée par le régime de Sécurité Sociale ou la copie de la notification d'accident du travail fixant le taux d'incapacité au travail supérieur ou égal à 66,66% ou la copie de la notification de versement d'une rente pour maladie professionnelle avec un taux d'incapacité au travail supérieur ou égal à 66,66%
- Si vous avez la qualité de travailleur handicapé : la copie des trois derniers bulletins de salaire fournis par l'employeur ou le directeur de l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) dont vous relevez.
pour le prélèvement automatique
- Le mandat de prélèvement automatique signé
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
Pourquoi ?
Le forfait Améthyste est une aide délivrée par le Département de la Seine-Saint-Denis pour favoriser la mobilité des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées.
Le forfait Améthyste permet d'emprunter pendant un an tout le réseau de transports en commun (métro, RER, bus, tramway, Noctilien...) et le réseau de bus Optile.
Il existe trois formules de forfait Améthyste qui permettent de se déplacer sur des zones plus ou moins étendues de l'Ile de France (1-5, 2-5 et 3-5).
Les bénéficiaires du forfait Améthyste doivent payer une participation financière dont le montant dépend du type de forfait choisi.
Qui ?
Peuvent bénéficier du forfait Améthyste :
- les anciens combattants âgés d'au moins 65 ans et titulaires de la carte de combattant délivrée par l'Office National des Anciens Combattants (O.N.A.C)
- les veuves de guerre âgées d'au moins 65 ans et titulaires d'une pension de veuve de guerre
- les personnes âgées d'au moins 60 ans n'exerçant plus d'activité professionnelle
- les personnes handicapées âgées de 18 ans et plus ou émancipées, titulaires de l'Allocation Adulte Handicapé (A.A.H)
- les personnes reconnues inaptes au travail bénéficiant soit :
- d'une pension d'invalidité de deuxième ou troisième catégorie versée par le régime général de la Sécurité Sociale soit d'une pension d'invalidité versée par un régime particulier de protection sociale
- d'une rentre d'accident du travail et dont le taux d'incapacité au travail est supérieur ou égal à 66,66%
- d'une rentre ou pension pour maladie professionnelle et dont le taux d'incapacité au travail est supérieur ou égale à 66,66%
Pour pouvoir bénéficier du forfait Améthyste, il faut :
- résider depuis au moins un an en Seine-Saint-Denis
- ne pas être imposable sur le revenu (sauf pour les anciens combattants et les veuves de guerre)
- ne pas bénéficier de la carte famille nombreuse
- ne pas bénéficier de la gratuité ou d'une prise en charge partielle des frais de transports par un employeur ou un organisme
- ne pas bénéficier de l'allocation Chèque Taxi
Le revenu fiscal de référence doit être inférieur aux seuils suivants :
- 13 900€ pour 1 part
- 17 611€ pour 1,5 parts
- 21 322€ pour 2 parts
- 25 033€ pour 2,5 parts
- 28 744€ pour 3 parts
Ce revenu est majoré de 3 711€ par demie part fiscale supplémentaire.
Comment ?
Télécharger ici la plaquette de présentation du forfait Améthyste
Etape 1 : avoir un passe Navigo
Si vous n'avez pas encore de passe Navigo :
- allez dans une agence commerciale RATP/SNCF (vous devrez présenter un justificatif d'identité et un justificatif de domicile)
- ou remplissez un formulaire de demande de passe Navigo disponible dans tous les points de vente SNCF/RATP et renvoyez-le à l'Agence Navigo (enveloppe T fournie avec le formulaire)
- ou remplissez la demande sur internet sur le site navigo.fr
Etape 2 : demander le forfait Améthyste au Conseil Départemental
Complétez le formulaire de demande et faites-le viser par le CCAS avant de l'envoyer au Conseil Départemental avec les pièces demandées.
Télécharger ici le formulaire de première demande de forfait Améthyste
Télécharger ici le formulaire de renouvellement de forfait Améthyste
Etape 3 : utiliser le forfait Améthyste
Une fois l'accord obtenu du Conseil Départemental, vous pouvez activer votre passe Navigo au niveau des bornes se trouvant dans les gares.
Merci de patienter...
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