Acte de mariage (demande en ligne)

Etat Civil

Acte de mariage (demande en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Liste des pièces à fournir

    pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation

    • Une pièce d'identité
    • Un document prouvant la relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil)

    pour un extrait sans filiation

    • Aucune pièce n'est à fournir
    Pourquoi ?

    Il existe trois types de demandes d'acte de mariage :

    • une copie intégrale
    • un extrait avec filiation
    • un extrait sans filiation
    Copie intégrale et extrait avec filiation

    La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations :

    • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
    • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),
    • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
    Extrait sans filiation

    L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.

    Qui ?
    Copie intégrale ou extrait avec filiation

    La copie intégrale d'un acte de mariage ou un extrait avec filiation peut être obtenu par :

    • la personne concernée par l'acte (chacun des époux),
    • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
    • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
    • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple)

    Note importante : toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte). On parle dans ce cas d'archive publique.

    Extrait sans filiation

    Un extrait d'acte de mariage sans filiation peut être obtenu sans avoir à justifier la demande ou la qualité.

    Quand ?

    La demande peut être réalisée à tout moment.

    Comment ?

    La demande est à adresser à la mairie du lieu de mariage, soit sur place, soit par courrier, soit en remplissant le formulaire en ligne.

    En savoir plus sur la demande d'acte de mariage sur le site service-public.fr

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    Précisions sur le demandeur

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    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Carte Nationale d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Passeport
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Permis de conduire
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    Courriel

    Précisions sur le demandeur

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    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
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    Prénom
    Pièces jointes

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