Etat Civil

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Reconnaissance avant ou après naissance (informations)

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir
    • la pièce d’identité du(des) parent(s) effectuant la démarche
    • un justificatif de domicile récent au nom du(des) parent(s)
    • si le père se présente seul: les renseignements de la mère (nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession) et la copie de sa pièce d'identité
    • l’acte de naissance récent de l’enfant (ou des enfants) en cas de reconnaissance après naissance
    Pourquoi ?

    Permet d’établir la filiation d’un enfant envers son père et/ou sa mère. Pour la mère, le fait que son nom apparaisse dans l’acte de naissance suffit à établir la maternité. La mère n’est donc pas obligée de reconnaître son enfant avant ou après la naissance. Pour le père non marié avec la mère du (ou des) futur(s)s enfant(s), il doit reconnaître cet (ou ces) enfants avant ou après la naissance pour établir sa paternité.
    Les parents mariés n’ont pas à établir de reconnaissance avant ou après naissance car il y a présomption de paternité.

    Comment ?

    Le père et la mère peuvent reconnaître leur(s) enfant(s) commun(s)s simultanément ou séparément. La démarche se fait auprès de n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile récent. Dans le cadre d’une reconnaissance après naissance, le père devra présenter également une copie intégrale récente de l’acte de naissance de l’enfant à reconnaître ou le livret de famille de la mère.
    L’acte est dressé immédiatement par l’officier de l’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. Une copie de l’acte est remise à présenter lors de la déclaration de naissance.

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