Dossier de mariage (informations et téléchargement)

Etat Civil

Dossier de mariage (informations et téléchargement)

  • La démarche
    La démarche
  • Salle des mariages


    Liste des pièces à fournir
    • Fiche de renseignements remplie par les futurs époux
    • Attestation sur l'honneur (1 attestation par futur époux)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois et de plus d’un mois à la date du dépôt du dossier (facture ou quittance prouvant réellement le domicile)
    • Copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois, si acte délivré par une autorité étrangère) à la date du mariage
    • Pièce d'identité
    • Liste des témoins (1 témoin minimum par époux et 2 maxi) ainsi que leurs pièces d'identités. Mentionner leur profession et leur adresse actuelle
    • Si un contrat de mariage a été conclu, fournir le certificat du Notaire ainsi que la copie intégrale du contrat

    Des pièces complémentaires peuvent être demandées dans certains cas
    (Personnes hébergées chez leurs parents ou non, remariage d'un des conjoins, époux mineur(s), personnes étrangères, mariage in extremis, futur(s) époux sous tutelle ou curatelle). 

    Téléchargez ici la liste complète des pièces

    Qui ?

    Deux personnes de sexe différent ou de même sexe, âgées d'au moins 18 ans, en capacité de donner leur consentement (sinon, consentement des parents ou du conseil de famille). Ces deux personnes ne doivent avoir aucun lien de parenté ou d'alliance (sauf dispense accordée par le Président de la République). Afin que le mariage puisse être célébré à Gagny, au moins l'un des futurs époux doit y être domicilié ou l'un de leurs parents.

    Lorsqu'un ou les deux futurs époux sont étrangers, chacun obéit à sa loi nationale.

    La loi française interdit d'épouser une personne étrangère déjà mariée..

    Quand ?

    A tout moment de l'année.

    Comment ?

    Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe. Il est également en téléchargement sur cette page.

    Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sans rendez-vous, auprès du service Accueil Population. Il sera ensuite confié à un agent qui prendra contact avec les futurs époux afin de fixer un rendez-vous. Les deux époux doivent y assister pour valider leur "projet mariage" (informations constitutives de l'acte de mariage).

    Note importante :
    Une audition des futurs époux (ensemble ou séparément) peut être demandée par l'officier d'état civil.
    Le mariage des parents n'a plus pour effet de légitimer les enfants nés avant la célébration de l'union et ce, quelle que soit la date de naissance des enfants. Le mariage est donc sans effet sur le nom des enfants, sauf si le second lien de filiation vient à être établi à l'égard des enfants à la date de la cérémonie par une reconnaissance de paternité. Dans ce dernier cas, les époux peuvent effectuer une déclaration de changement de nom au profit de l'aîné.
     

    Téléchargez ici la fiche de renseignements

    Téléchargez ici l'attestation sur l'honneur

    Téléchargez ici le formulaire sur les témoins

     

    En savoir plus sur la demande de mariage sur le site service-public.fr

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