Acte de décès (demande en ligne)

Etat Civil

Acte de décès (demande en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    1 - Mes informations
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  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
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    Aucune pièce n'est à fournir.

    Pourquoi ?

    L'acte de décès comprend un certain nombre d'informations concernant la personne décédée et d'autres personnes.

    Informations concernant la personne décédée

    L'acte de décès indique les informations suivantes sur le défunt :

    • la date, l'heure et le lieu de son décès,
    • ses prénoms, nom, date et lieu de naissance,
    • sa profession et son domicile.

    A savoir : la mention du décès est intégrée en marge de l'acte de naissance du défunt.

    Informations concernant d'autres personnes

    L'acte de décès du défunt indique par ailleurs :

    • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,
    • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
    • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt.
    Qui ?

    Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

    Quand ?

    La demande peut être réalisée à tout moment.

    Comment ?

    La demande est à adresser à la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt (transcription de décès), soit sur place, soit par courrier, soit en remplissant le formulaire en ligne.

    En savoir plus sur la demande d'acte de décès sur le site service-public.fr

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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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