Liste des pièces à fournir
- le certificat d’accouchement établi par le médecin, la sage-femme, la clinique ou l’hôpital,
- la carte d’identité du ou des parents,
- l’acte de reconnaissance si l’enfant a été reconnu avant la naissance,
- le livret de famille à mettre à jour si les parents en possèdent un,
- la déclaration de choix de nom retirée auprès d’une mairie et dument remplie et signée par les deux parents.
Qui ?
Le père ou toute personne présente lors de l’accouchement.
Où ?
A la mairie du lieu de naissance.
Quand ?
La déclaration doit être faite dans un délai de cinq jours à compter de la naissance (jour de celle-ci non compris). Lorsque le dernier jour pour réaliser cette démarche tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai court jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Lorsque le délai est dépassé, les parents doivent saisir le Tribunal de Grande Instance du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir un jugement leur permettant de réaliser l’inscription sur les registres. Cette démarche peut prendre un certain temps.
Merci de patienter...
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