Déclaration de décès (informations)

Etat Civil

Déclaration de décès (informations)

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir
    • La pièce d’identité du déclarant,
    • Le certificat médical délivré par le médecin ayant constaté le décès ou, à défaut, les documents fournis par un OPJ,
    • Le livret de famille du défunt et/ou sa pièce d’identité.

    Il est important de rassembler un maximum de renseignements concernant l’état civil du défunt afin que l’acte de décès soit le plus précis possible et ne comporte pas d'erreur.

    Qui ?

    En cas de décès d'une personne à son domicile, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil. Toutefois, un pouvoir peut être donné à une entreprise de pompes funèbres afin qu’elle se charge des démarches administratives en plus de l’organisation des obsèques.

    En cas de décès à l'hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès

    Quand ?

    Le décès doit être déclaré impérativement dans les 24h, non compris les dimanches et les jours fériés. Le non-respect de ce délais est sanctionné par une amende  cependant, quel que soit le temps écoulé depuis le décès, la déclaration doit toujours être reçue et l’acte dressé.

    Où ?

    À la mairie du lieu de décès.

    Aller plus loin ?

    Pour plus d'information vous pouvez consulter la page dédiée sur le site www.service-public.fr

    Plus d'informations sur service-public.fr

    La commune est adhérente depuis 2022 au Syndicat Intercommunal FUnéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) qui organise, gère et contrôle le service public funéraire pour le compte de ses 108 villes adhérentes. Le syndicat a négocié avec OGF (opérateur de services funéraires) des tarifs forfaitaires ou préférentiels pour l'organisation des obsèques de leur(s) proche(s). Vous trouverez ci-dessous les conditions et tarifs 2023.

    Informations, conditions et tarifs SIFUREP 2023

    Plus d'informations sur SIFUREP.fr

Patientez...Merci de patienter...