Liste des pièces à fournir
Pour l'hébergeant (originaux et photocopies):
- Pièce d'identité recto/verso,
- Titre de propriété ou bail de location
- Justificatif de domicile ded moins de 3 mois non manuscrit
- Dernier avis d'imposition sur le revenu.
Pour la personne hébergée (originaux et photocopies):
- Pièce d'identité recto/verso
- Document administratif à l'adresse de l'attestation (Assedic, attestation CAF ou CPAM)
- Dernier avis d'imposition.
Qui ?
Toute personne hébergée sur Gagny souhaitant effectuer une démarche administrative nécessitant une attestation d'hébergement (inscription scolaire, inscription périscolaire, démarche sociale, inscription à la petite enfance par exemple).
Pourquoi ?
Permettre à toute personne hébergée de justifier de son domicile sur la commune.
Quand ?
Cette démarche doit être effectuée avant ou au moment du dépôt d'une demande d'inscription à l'école ou d'aide auprès du Centre Communal d'Action Sociale. Une fois que le formulaire est enregistré, il est valable un an.
Comment ?
L'hébergeant et le personne hébergée doivent se présenter ensemble en Mairie Principale ou en Mairie Annexe avec les originaux et les photocopies des documents demandés. Un formulaire devra être rempli et signé sur place par l'hébergeant puis signé par la personne hébergée. Leurs signatures seront légalisées par un officier de l'état civil. L'attestation d'hébergement ainsi certifiée est enregistrée et l'original est remis à la personne hébergée.
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