Administratif

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Déclaration de chien catégorisé (Informations, téléchargements, démarche en ligne)

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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    Informations relatives au chien

    Informations relatives au chien

     

    Vaccination antirabique

     

    Stérilisation (1ère catégorie)

     

    Évaluation comportementale (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention)

     

    Classement en niveau de risque (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention)

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Merci de joindre :

    • Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).
    • Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).
    • Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).
    • Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.
    • Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention et non provisoire)
       

    Ainsi que les justificatifs d'identité et de domicile du propriétaire de l'animal.

     

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de stérilisation
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de vaccination antirabique
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Évaluation comportementale
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Identification du chien (photocopie de la carte d’identification)
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
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    Engagement

    Engagement

    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés.
    Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.
    Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien.
    J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
    Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L.211-11 du code rural.
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