Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés.
Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.
Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien.
J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.
Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L.211-11 du code rural.
