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Déclaration de chien catégorisé (Informations, téléchargements, démarche en ligne)

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5 mn

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Stérilisation (1ère catégorie)

Effectuée le

Par

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Évaluation comportementale (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention)

Effectuée le

Par

Département

Classement en niveau de risque (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention)
Pièces jointes
Pièces jointes
Merci de joindre :

Identification du chien (photocopie de la carte d’identification).

Certificat de vaccination antirabique en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie).

Certificat de stérilisation (pour un chien de 1ère catégorie).

Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile.

Évaluation comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural. (uniquement pour la délivrance d'un permis de détention et non provisoire)

Ainsi que les justificatifs d'identité et de domicile du propriétaire de l'animal.
Validation des pièces jointes

*

Ajouter la pièce jointe

Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile

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Certificat de stérilisation

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de stérilisation

*

Ajouter la pièce jointe

Certificat de vaccination antirabique

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de vaccination antirabique

Ajouter la pièce jointe

Évaluation comportementale

Vous devez obligatoirement joindre votre Évaluation comportementale

*

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Identification du chien (photocopie de la carte d’identification)

Vous devez obligatoirement joindre votre Identification du chien (photocopie de la carte d’identification)

*

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Justificatif de domicile

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile

*

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Justificatif d'identité

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif d'identité
Engagement
Engagement

* Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés.

* Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.

* Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien.

* J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.

* Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L.211-11 du code rural.
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- Le demandeur
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Pièces jointes
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Engagement
Engagement

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements mentionnés.

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la mise à jour de la vaccination antirabique de mon chien.

Je m’engage à satisfaire en permanence aux conditions liées à la souscription d’une assurance garantissant ma responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers par mon chien.

J’ai compris que les membres de ma famille sont considérés comme tiers au sens des présentes dispositions.

Je ne fais pas l’objet d’une mesure de tutelle ni d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et je ne me suis pas fait retirer la propriété ou la garde d’un chien en application de l’article L.211-11 du code rural.
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