Liste des pièces à fournir
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Le contrat de location ou l’acte de propriété,
- Un justificatif de domicile récent non manuscrit.
Qui ?
Toute personne devant justifier auprès d’une administration étrangère sa résidence sur la commune.
Quand ?
Lors d’un versement de fond provenant de l’étranger.
Comment ?
La personne se présente personnellement auprès de la mairie ou de la mairie annexe munie des pièces justificatives nécessaires.