Liste des pièces à fournir
- Pièces d'identité en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Pièce d'identité en cours de validité des témoins
Pourquoi ?
Certains organismes demandent un certificat de concubinage ou attestation de vie commune si vous vivez en union libre afin de bénéficier de certains avantages sociaux ou administratifs.
Qui ?
Deux personnes de même sexe ou de sexes differents vivant en union libre sur la commune.
Quand ?
Un délai de signature peut être nécessaire, pensez a faire la démarche une semaine avant son obtention.
Comment ?
L'attestation de concubinage est établie en présence de deux témoins majeurs et des concubins. Les témoins ne doivent pas avoir de liens familiaux entre eux ni avec les concubins.
Les concubins peuvent aussi se présenter devant un agent et établir une attestation manuscrite qui sera légalisée.
Merci de patienter...
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