Liste des pièces à fournir
- formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
- photocopie d'une pièce d’identité,
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Pourquoi ?
Les salariés peuvent, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de leur ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans leur travail.
Qui ?
Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié (ou retraité) et :
- avoir travaillé en France,
- ou avoir travaillé à l'étranger pour une entreprise française,
- ou dans une succursale, agence, entreprise ou établissement dont le siège social est en France,
- ou dans une filiale d'une société française.
Quand ?
La demande de médaille du travail peut être faite après, au minimum, 20 ans d’ancienneté en tant que salarié.
Pour demander à recevoir la médaille du travail, il faut constituer un dossier et l’envoyer au service en charge du traitement des demandes. Selon le département de résidence du demandeur, ce service peut etre la préfecture, sous-préfecture ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.
Télécharger ici le formulaire Cerfa N° 11796*01
En savoir plus sur la demande de médaille du travail, sur le site service-public.fr
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