La ville des Ponts-de-Cé, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.
Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du portail citoyens, https://www.espace-citoyens.net/ville-lespontsdece. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par l'espace-citoyens, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.
1. Quelles données personnelles sont collectées ?
Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site notamment :
Pour la création de votre compte et la réalisation de vos différentes démarches, des informations personnelles peuvent vous être demandées. Ces informations sont notamment liées à :
2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?
Les données que nous collectons sont nécessaires pour vous permettre :
3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".
Vos données personnelles sont supprimées de nos systèmes à compter de la suppression de votre compte depuis le portail de la ville.Nous pouvons toutefois conserver vos données plus longtemps après la suppression de votre compte si cela est nécessaire à des fins de preuve de l’exécution des prestations et s’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par d’autres moyens. Dans ce cas nous conservons vos données jusqu’au règlement de la contestation à compter de la suppression de votre compte.
4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?
Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.
Il existe plusieurs types de cookies :
Durée de conservation des cookies :
Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.
Vous pouvez supprimer les cookies et ce, à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Également, vous pouvez vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation [ici : insérer un lien vers le panneau de gestion des cookies].
5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?
Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :
6. Quels sont les destinataires de mes données ?
Les destinataires de vos données personnelles ne sont autres que la collectivité ainsi que la société Arpège, dont le rôle est d’assurer l’hébergement de vos données en France pour le compte de la collectivité :
ARPEGE / Parc de la Gibraye, 13 Rue de la Loire, CS 23619, 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, Cedex, Tel : 09 69 321 921, Courriel : contact@arpege.fr
7. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?
Vos données personnelles seront hébergées au sein de l'Union Européenne.
Pour autant, restant libre du choix de ses relations techniques et/ou commerciales, la ville des Ponts-de-Cé se réserve ainsi le droit d'héberger ou de transférer certaines données auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union Européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Européen UE2016/679 du 27 Avril 2016.
8. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD,ARPEGE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.
9. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : dpo@ville-lespontsdece.fr
ou par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie des Ponts-de-Cé, 7 rue Charles-de-Gaulle 49130 Les Ponts-de-Cé
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.
Dernière mise à jour le 28 Avril 2021
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