Acte de décès

Etat civil

Acte de décès

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10 mn

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  • Acte de décès : demande de copie intégrale

    Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès. Plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l'obtention de vos actes d'état civil. Ces sites internet sont payants, non officiels et n'ont aucun lien avec la mairie des Ponts-de-Cé ou le site gouvernemental " Service Public".  La délivrance des actes d'état civil est gratuite.
     

    DÉLIVRANCE DES ACTES D'ÉTAT CIVIL

    Le service de l'état civil de la Ville des Ponts-de-Cé peut délivrer des actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis aux Ponts-de-Cé

    • Acte de décès pour un décès survenu aux Ponts-de-Cé ou hors commune mais dont le défunt habitait aux Ponts-de-Cé

     

    A qui s'adresse la démarche : 

    Cet acte peut être délivré à tout demandeur, sans condition particulière.

     

    COMMENT : 

    • par courrier, en indiquant sur papier libre, l'état civil de la personne concernée par l'acte (nom, prénom, date du décès ), en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour au service gestion des administrés de la Mairie des Ponts-de-Cé avec une copie de votre pièce d'identité.
    • en mairie, auprès de nos services, sur présentation d'une pièce d'identité.
    • en ligne, en cliquant sur COMMENCER (en bas de page). Vous recevez ensuite votre acte, par courrier.

     

    Quand

    • Toute l'année

     

    Contacts : 

    Mairie des Ponts-de-Cé

    Service gestion des administrés

    7 rue Charles-de-Gaulle BP 60029 - 49135 Les Ponts-de-Cé cedex

    Tél :  02 41 79 75 71

    Courriel : etatcivil@ville-lespontsdece.fr

     

    Horaires d'ouverture du service état-civil et élections

    Lundi au vendredi : 9h/12h30 – 13h30/17h30

    Sauf le mardi : 10h30/12h30 – 13h30/19h


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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
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