POLITIQUE COOKIES

1. Approche générale

Pour permettre aux internautes de bénéficier des services proposés par le site https://www.espace-citoyens.net/ville-gennevilliers/espace-citoyens/, (ci-après le « Site ») de la ville de Gennevilliers (ci-après « la commune ») tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’internaute, le Site utilise des cookies.

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies auxquels vous avez consenti, et ce gratuitement, à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après.

2. Définition

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.
Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné et renvoyer au Site certaines informations (par exemple un identifiant de session ou le choix d'une langue).

Seul l'émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce Site, des cookies peuvent être installés sur votre terminal.

3. Finalités des cookies utilisés

Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation de l’application.
Il s’agit des cookies techniques utilisés par la commune pour garder votre session active, de faciliter votre avigation et enregistrer vos choix relatifs aux cookies.

D´autres cookies, soumis à votre consentement, sont utilisés par YouTube™ qui héberge les tutoriels vidéo de l'espace famille.

4. Quels cookies utilisons-nous?

Les cookies utilisés sur le Site sont :

  • les cookies techniques de la commune ;
  • les cookies YouTube™, nos tutoriels vidéo étant hébergé par cette plateforme.

4.1 Les cookies déposés par la commune :

Ces cookies techniques permettent d’assurer le bon fonctionnement du site et de votre navigation. Ils sont nécessaires au service, le recueil de votre consentement n’est pas obligatoire.
Les cookies strictement nécessaires au service sont les suivants :
 
  • RequestVerificationToken_XXXXXXXXX 
    Finalité : Gestion de la session http de l’internaute
    Durée : Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut.
     
  • ASP.NET_SessionIdEC 
    Finalité : Nécessaires à la sécurité du site
    Durée : Durée de la session sur l’Espace Citoyens, soit 20 minutes par défaut.
     
  • Cookie AvertissementLu
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en n’affichant plus sur le site des avertissements (messages pop-ups) considérés comme lus.
    Durée : 182 jours
     
  • Cookie AVoter
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en lui affichant le résultat du sondage auquel il a déjà répondu et en lui évitant d’y répondre à nouveau.
    Durée : 182 jours
     
  • Cookie AcceptedCookies
    Finalité : Permet d’optimiser la navigation de l’utilisateur sur le site et son ergonomie en stockant la confirmation de lecture du bandeau précisant la finalité des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du service de l’Espace Citoyens.
    Durée : 182 jours
     

4.2 Les cookies déposés par YouTube™ :

Le Site s’appuie sur le tiers YouTube™ (hébergement de vidéos), qui est listé dans la fenêtre de gestion des cookies. 
Cette fonctionnalité utilise des cookies tiers directement déposés par YouTube™.
Via ces cookies, YouTube™ collectera et utilisera vos données de navigation pour son propre compte afin de proposer de la publicité ciblée et des contenus en fonction de votre historique de navigation.

  • Cookie PREF
    Finalité : préférences de l'utilisateur pour la configuration des pages et la lecture (lecture automatique, contenus en lecture aléatoire et taille du lecteur)
    Durée : 8 mois
  • Cookie VISITOR_INFO1_LIVE
    Finalité : Conserver les préférences de l’utilisateur, activer des recommandations personnalisées en fonction des vues et des recherches précédentes et améliorer la pertinence des annonces affichées
    Durée : 6 mois
  • Cookie YSC
    Finalité : mémoriser les données saisies par l'utilisateur et y associer les actions de l'utilisateur afin d’améliorer l'expérience de l'utilisateur pendant une session de navigation spécifique ; s'assurer que les requêtes effectuées dans une session de navigation proviennent bien de l'utilisateur et non d'autres sites.
    Durée : Durée de la session

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube™ en cliquant sur ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

5. Consentement

Lors de votre première visite sur notre Site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’ensemble des cookies de la commune et des tiers.
Il vous est également possible de consentir indépendamment et spécifiquement pour chaque finalité distincte, via l’option « personnaliser».
Vous avez également le choix de quitter le bandeau de consentement cookie en cliquant sur « Tout refuser». Il est précisé que le simple fait de continuer la navigation sans cliquer sur l’une des options proposées par ce bandeau Cookies s’apparente à un refus de consentement.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Les cookies pour permettre ou faciliter la communication par voie électronique et les cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse ne sont pas soumis au recueil de votre consentement.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que la commune enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies, et ce pour une durée de 6 mois.

Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le logo de notre gestionnaire de cookies "Tarte au Citron" en bas à droite de la fenêtre se présentant ainsi :

<logo tarte au citron : verrou symbolisant tranche de citron jaune

6. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après :

  • directement sur notre Site, en cliquant sur l'icône « tarte au citron » accessible à tout moment sur toutes les pages du Site (cf. article 5) ou
  • de plateformes interprofessionnelles d’opposition.

Attention : la prise en compte de votre refus d’installer un cookie repose sur le dépôt d’un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

6.1 Module de gestion des cookies

La commune vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur notre Site.

À tout moment, en cliquant sur l'icône « tarte au citron » en bas à droite de toutes les pages du Site (cf. article 5)

6.2 Plateformes d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes.
Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez par exemple vous rendre sur le site http://www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que ci-dessus précisé.

6.3 Modules d’opposition d’éditeurs

Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies, la commune sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, telles que des adresses IP, en tant que responsable du traitement.
Les finalités de ces cookies sont détaillées à l’article 3 de la présente politique.
Le traitement de vos données à caractère personnel collectées à partir de cookies soumis à votre consentement est fondé sur votre consentement.
Quant au traitement de vos données issues des cookies exemptés de consentement, il est fondé sur l’intérêt légitime de la commune.
Les données collectées par les cookies utilisés pas le Site sont uniquement destinées aux services habilités de la commune, à ses éventuels sous-traitants et à l’entreprise émettrice des cookies tiers YouTube™ .
Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus de 13 mois. 

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données ainsi que d’un droit de limitation du traitement.
Vous disposez par ailleurs du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la commune.
Pour de plus amples informations, notamment sur l’exercice de vos droits, vous pouvez vous reporter à notre politique de protection des données en cliquant sur le lien suivant : guide RGPD la protection de vos données personnelles

Les demandes relatives à l’exercice de vos droits s’effectuent à l’adresse postale suivante :
Commune de Gennevilliers,    à l’attention du délégué à la protection des données,   177, avenue Gabriel-Péri   92230 Gennevilliers
ou à l’adresse mél suivante : dpo@ville-gennevilliers.fr 

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés, autorité de contrôle compétente située 3, place de Fontenoy 75007 Paris.

Les cookies tiers sur le Site dépendent du responsable de traitement externe YouTube™. 
YouTube™est susceptible, si vous acceptez ses cookies, de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de confidentialité.
Pour plus d’information concernant les traitements procédés par YouTube™, vous pouvez vous reporter à sa politiques de confidentialité en cliquant sur le lien https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

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