Il existe 3 types d'actes de décès : la copie intégrale, l'extrait avec et sans filiation. Les 3 types d'actes peuvent être délivrés à tout demandeur.
L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :
- Mes informations :
Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées.
- Ma demande :
Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
- Le récapitulatif :
Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.
Une fois la demande instruite, les actes sont adressés au domicile ou à la résidence des demandeurs.
Merci de patienter...
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