Autorisation d'occupation du domaine public

Déménagement Domaine public

Autorisation d'occupation du domaine public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
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  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  • Vous allez faire une demande d'occupation du domaine public. Pour pouvoir être traitée, votre demande doit impérativement être effectuée 15 jours au moins avant la date prévue de l'évènement ou du commencement des travaux.

     

    L'enregistrement de votre demande se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations :
      Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant. Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées.
       
    2. Ma demande :
      Cette page est le formulaire vous permettant de formuler votre demande.
       
    3. Le récapitulatif :
      Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies, vous pourrez ainsi les vérifier et valider votre demande.

     

    En cas de recevabilité de votre demande, un arrêté municipal vous sera délivré.

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    Date de début de l'occupation
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    Si vous le désirez, vous pouvez joindre les justificatifs que vous pensez utiles
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