Création d'un espace personnel

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    Vous allez accéder à l'assistant de création de votre espace personnel.

    Grâce à cet espace vous aurez la possibilité de faire vos démarches à distance, de réserver les activités de vos enfants et de les régler directement en ligne !

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Conditions générales d'utilisation

    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

    Préambule

    La ville de Couëron- ci-après dénommée la Collectivité – propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service – contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers.

    L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace personnel. Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

    Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

    Définitions

    • La Collectivité : la ville de Couëron.
    • Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité.
    • CGU : les conditions générales d’utilisation.
    • L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association.

    Opposabilité

    En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.

    Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables. La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles. Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.

    Fonctionnalités

    Le Service offre quatre fonctionnalités aux usagers :

    • Un espace personnel pour les démarches en ligne : le Service offre un espace personnel à l’usager pour effectuer en toute confiance ses démarches en ligne. L’Usager peut accéder aux services en ligne via son espace.

    • Un suivi facile des démarches : le Service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches. Afin d’en faciliter le suivi, l’Usager peut indiquer le média qu’il souhaite privilégier pour être informé.

    • Des informations sur mesure : situé au cœur du site institutionnel le Service permet à l’Usager de disposer de l’ensemble des informations préalables et/ou postérieures à sa démarche : horaires, localisations, tarifs, etc.

    • Un espace sécurisé de stockage : en créant un espace personnel, l’Usager dispose d’un espace sécurisé de stockage. En toute sécurité, il y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (nom, adresse, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires administratifs. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces justificatives échangées avec l’administration. En cours de démarche, l’usager peut ainsi faire appel à une pièce justificative présente dans son espace de stockage.

    •  

    Modalités d’inscription et de confidentialité du Service

    L’Usager du Service fournit une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’Usager sur son espace personnel, et pour l’envoi des notifications relatives au suivi des démarches.

    Lors de l’inscription au Service, l’Usager choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe. Le mot de passe doit être composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre et un chiffre. L’Usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés. Le mot de passe doit être choisi par l’Usager de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’Usager s’engage à avertir immédiatement la Collectivité de toute utilisation non autorisée de ses informations, la Collectivité ne pouvant être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

    La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

    Conditions d’accès

    La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.
    L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.
    L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.
    Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

    Modalités d’utilisation du Service

    L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet.

    Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les navigateurs suivants :

    • Firefox
    • Internet Explorer
    • Google Chrome
    • Safari

    L'utilisation de cookies (ou témoin de connexion) se limite à relever des informations concernant la session de navigation. Le navigateur doit être configuré pour les accepter. Les cookies utilisés sur ce site ne permettent pas de prendre connaissance, ni de stocker, de données personnelles.

    Grâce au Responsive Design (ou Site Web Adaptatif), l’utilisateur peut consulter le même site web sur différents supports (écrans d’ordinateur, tablettes, smartphones) de façon optimisée.

    Il est recommandé à l’Usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

    Usage du Service

    L’Usager du Service est informé que la Collectivité ne garantit pas la sécurité totale du réseau internet. Il appartient à l’Usager de protéger son matériel des virus informatiques pouvant altérer son utilisation du Service.

    L’Usager s’engage à respecter le Service en pratiquant une utilisation normale de celui-ci. Il s’interdit toute intention malhonnête (modification, détournement, altération et/ou suppression) vis-à-vis des contenus et données du Service.

    L’Usager s’engage à ne transmettre, ni tenir des propos inappropriés (diffamatoires, menaçants, obscènes, etc.) ou contrevenant aux lois du droit français.

    La Collectivité ne saurait être tenue pour responsable :

    • D’éventuels désagréments matériels et/ou logiciels utilisés pendant ou liés à la visite du Service.
    • En cas de mauvaise utilisation du Service par l’Usager
    • Des irrégularités de connexion liées au réseau utilisé par l’Usager

    Traitement des données à caractère personnel

    La Collectivité s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l’Usager.

    La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne ou le site internet de la mairie.

    Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité

    Ville de Couëron
    6 Place Charles de Gaulle
    44220 Couëron
    Tél : 0240385100
    Fax : 0240864148
    Site internet : http://www.ville-coueron.fr/

    La Collectivité s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Les informations transmises par l’Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte. Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l’administration fonctionnelle.

    Engagements et responsabilité

    La Collectivité s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’Usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n’est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l’Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005, les présentes conditions générales s’imposent à tout Usager du Service.

    Textes officiels

    • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    • Ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
    • Décret n°2009-730 du 18 juin 2009 relatif à l'espace de stockage accessible en ligne pris en application de l'article 7 de l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.

    Le guichet en ligne a reçu de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés l'avis favorable n° 1720025.

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'information.
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    Vous avez la possibilité de saisir les clés d'accès à différents services proposés sur le portail.

    La clé d'accès à un service vous est fournie par ce dernier si vous y êtes connus.

    Cette saisie vous permet d'accéder à l'ensemble des démarches et publications fournies par le service.

    Vous serez en mesure de renseigner ultérieurement ces informations dans la 'modification de votre Espace' si vous n'avez pas la possibilité de les saisir immédiatement.

    Service
    Clé

    7093Enfance

    Contrôle de sécurité

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