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22 décembre 2025

Mise à jour du Quotient Familial - Tarifs 2026

LA MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL AURA LIEU 

DU 15 DECEMBRE 2025 AU 31 JANVIER 2026

 

Les documents peuvent nous être transmis par courrier (photocopies) ou par mail : education@ville-cesson.fr

Documents à fournir :

  • Dernier avis d’imposition ou de non-imposition (2025 sur les revenus 2024) pour les conjoints et/ ou personnes vivant sous le même toit, ou à défaut, la dernière feuille de salaire
  • Attestation de paiement de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) : les prestations perçus pour les enfants
  • Notification POLE EMPLOI pour les demandeurs d’emploi : Attestation des périodes indemnisées délivrée par Pole Emploi.
  • Document officiel permettant de justifier la perception ou non-perception de revenus (pension alimentaire notamment)
  • Pour les gérants de société, artisans, commerçants, professions libérales…
  • *bilan annuel ou figurent les revenus perçus

    *déclaration de revenus RSI

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

 

Attention, après le 31 janvier 2026, le tarif plafond (1 enfant) sera appliqué aux familles n’ayant pas mis à jour leur quotient familial

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