1- Acte de naissance

Actes d'état civil

1- Acte de naissance

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    Le service des affaires civiles délivre uniquement des copies d'actes détenus par la Ville de Bron.
    Si l'intéressé est né dans une autre commune, plusieurs possibilité :
    - l'intéressé(e), est né(e) en France : s'adresser à la mairie du lieu de naissance, ou sur www.service-public.fr
    - si l'intéressé(e), de nationalité française, est né(e) à l'étranger : s'adresser au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9 ou sur pastel.diplomatie.gouv.fr
     
    Si vous êtes un notaire merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.
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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
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    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
     

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