3- Acte de décès

Actes d'état civil

3- Acte de décès

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    Attention

    Le service des affaires civiles ne peut délivrer que des copies d'actes détenus par la ville de Bron.

    Si l'intéressé(e) est décédé(e) dans une autre commune, il convient de s'adresser :

    - à la mairie du lieu de décès ou sur www.service-public.fr, si le défunt est décédé en France.

    - au service central de l'état civil, 11 rue Maison Blanche, 44941 Nantes cedex 9, si le défunt, de nationalité française, est décédé à l'étranger. Pour + d'informations

     

    Si vous êtes un notaire merci d'utiliser COMEDEC exclusivement.

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