Recensement citoyen

Affaires générales

Recensement citoyen

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Le recensement pour la « journée défense et citoyenneté » (ex-JAPD) est une obligation légale ayant pour objectif de sensibiliser les jeunes Français aux questions liées à la défense de la Nation.

    Sont concerné(e)s les jeunes hommes, de nationalité française, nés à compter du 1er janvier 1982 et les jeunes filles, de nationalité française, nées à compter du 1er janvier 1983.

    Conditions 
    L’intéressé(e) doit effectuer la démarche entre la date anniversaire des 16 ans et la fin du troisième mois suivant ;
    Si ce délai est expiré, la situation peut être régularisée à tout moment avant l’âge de 25 ans ;
    Si le jeune mineur est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal.

    Pour effectuer cette démarche en ligne, vous devrez fournir les versions numérisées des pièces justificatives suivantes :
    Pièce d'identité de la personne concernée : CNI en cours de validité (recto/verso) ou passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo) ;
    Le livret de famille ;
    Une carte d'invalidité dans le cas où vous devriez être exempté à la participation de la journée défense et citoyenneté.

    Ce recensement permettra l’inscription d’office du recensé sur les listes électorales pour ses 18 ans, si la démarche est effectuée dans les délais.

    Si vous souhaitez effectuer cette démarche à la mairie, vous devrez prendre un rendez-vous avec le service des Affaires diverses : cliquez ici pour en savoir plus !

    L'enregistrement de votre demande de recensement citoyen se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
    Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.
    Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées et vous n'aurez pas à remplir cette page.

     

    2. Ma demande
    Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.

     

    3. Le récapitulatif
    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies dans le formulaire.
    Vous pourrez ainsi les vérifier, puis valider votre demande.

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    Situation de famille

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    Situation scolaire ou professionnelle

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Mes moyens de contact

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    Etat Civil

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    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Filiation

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    Nom du père
    Prénom du père

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nom de la mère
    Prénom de la mère

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Nationalité (pays)
    Nationalité

    Nationalité

    Français(e)
    Binational(e)
    Pays de la 2ème nationalité
    Demande à bénéficier d'une convention internationale
    Laquelle
    Adresse

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    Nom de la voie

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    Ville

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    Résidence

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

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    Situation de famille

    Situation de famille

    Nombre de frères et soeurs vivants
    Situation matrimoniale
    Nombre d'enfants à charge
    Pupille de l'état
    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
    Diplôme
    Spécialité
    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

    Pièces jointes

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    Observations

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