Aller au contenu principal
Famille

Restauration - J'ai reçu un avis de somme à payer du trésor public

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    Adresse vérifiée

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés. Le numéro de mobile doit être renseigné.

    Conditions générales d'utilisation

    Conditions générales d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La mairie recueille les données personnelles demandées que dans le cadre du traitement de votre dossier et de sa mission d’intérêt public. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à nos mentions d'information.

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Identification

    Identification

    Aide
    Aide
    Motif

    Motif

    Pièces justificatives

    Pièces justificatives

     

    « MERCI DE JOINDRE UNIQUEMENT LES PIECES CORRESPONDANTES A VOTRE SITUATION »

    Motif 1 :

    • la facture d’origine
    • justificatifs d’absence de l’enfant concerné correspondant aux dates de repas contestés

    Motif 2 :

    • la facture d’origine
    • La valeur de votre taux d’effort figurant sur votre espace citoyen

    Motif 3 :

    • la facture d’origine
    • La décision du Juge aux Affaires Familiales
    • Photocopie de la carte d’identité à jour

    Motif 4

    • La facture d’origine
    • Le justificatif de paiement (exemple : relevé de compte, reçu délivré par Scolarest à la cuisine centrale)
    • *
      Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Facture
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif d'absence
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif du montant du forfait ou du bénéfice réel
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatif de divorce / séparation / monoparentalité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Pièce d’identité en cours de validité
      Vous devez obligatoirement joindre votre
    • Ajouter la pièce jointe
      Ajouter la pièce jointe
      Justificatifs de dépenses
      Vous devez obligatoirement joindre votre
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Civilité

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Adresse

    Adresse

    Numéro  

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Téléphone

    Mobile

    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Identification

    Identification

    Matricule Famille
    Numéro du titre (de l'avis de la somme à payer))
    Nom de l'enfant concerné
    Prénom de l'enfant concerné
    Motif

    Motif

    Motif
    Pièces justificatives

    Pièces justificatives

Merci de patienter... Chargement en cours...