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Famille

Education - Demande de dérogation scolaire

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Adresse du responsable n°2 (si différente du responsable n°1)

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    Aide
    Aide
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    Situation familiale

    Situation familiale

    * Situation familiale Rep.1
    Situation familiale Rep.2
    Si mode de garde alternée
    Si mode de garde exclusive
     


    Joindre obligatoirement un document officiel ou amiable sur la garde d'enfant.
     

     

    Votre demande de dérogation de secteur scolaire

    Votre demande de dérogation de secteur scolaire

    Pièces à fournir

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    Vous pouvez déposer ici les pièces que vous estimez nécéssaires à votre demande de dérogation.

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    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Nom usuel

    Nom de naissance

    Prénom(s)

    Adresse

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    Nom de la voie

    Bâtiment

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    Ville

    Pays

    Mes moyens de contact

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    Téléphone

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    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    Renseignements concernant l'enfant

    Renseignements concernant l'enfant

    Nom
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    Sexe
    Date de naissance
    Date d'entrée à l'école
    Niveau scolaire à la rentrée
    N° de la demande d'inscription scolaire (disponible dans la rubrique "dernières demandes")
    Responsable légal n°1

    Responsable légal n°1

    N° téléphone travail Rep.1
    Nom et adresse de l'employeur Rep.1
    Profession Rep.1 :
    Responsable légal n°2

    Responsable légal n°2

    Nom responsable n°2
    Prénom responsable n°2

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

    N° téléphone fixe Rep.2
    N° téléphone mobile Rep.2
    Courriel Rep.2
    N° téléphone travail Rep.2
    Nom et adresse de l'employeur Rep.2
    Profession Rep.2
    Situation familiale

    Situation familiale

    Situation familiale Rep.1
    Situation familiale Rep.2
    Si mode de garde alternée
    Si mode de garde exclusive
    Votre demande de dérogation de secteur scolaire

    Votre demande de dérogation de secteur scolaire

    Ecole fréquentée actuellement (s'il y a lieu)
    Ecole du secteur de résidence
    Identité Frère ou sœur 1 (précisez dans l'ordre suivant : Nom - Prénom - date naissance - école fréquentée
    Identité Frère ou sœur 2 (précisez dans l'ordre suivant : Nom - Prénom - date naissance - école fréquentée
    Identité Frère ou sœur 3 (précisez dans l'ordre suivant : Nom - Prénom - date naissance - école fréquentée
    Identité Frère ou sœur 4 (précisez dans l'ordre suivant : Nom - Prénom - date naissance - école fréquentée
    Indiquez vos motifs précis pour votre demande de dérogation :
    Pièces à fournir

    Pièces à fournir

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