Solidarité

Demande de Bourse communale pour la restauration

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10 mn

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Renseignements relatifs à la famille
Renseignements relatifs à la famille

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COMPOSITION DU FOYER
COMPOSITION DU FOYER
ENFANT CONCERNÉ PAR LA DEMANDE
ENFANT CONCERNÉ PAR LA DEMANDE

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Public
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Autres enfants
Autres enfants

Complétez les informations ci-dessous concernant la composition de votre foyer (enfant(s) à charge fiscalement)

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Si vous avez plus de quatre enfants, vous pouvez compléter le modèle du document "Composition du foyer" et nous l'envoyer avec d'autres justificatifs
Enfant 2
Enfant 2

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Classe

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Enfant 3
Enfant 3

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Enfant 4
Enfant 4

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Public
Privé
Classe

Autre: précisez
Demande
Demande
* La bourse est demandée pour la restauration dans des
collèges des Hauts-de-Seine
collèges hors des Hauts-de-Seine et/ou privés
lycées
* Par quel biais êtes-vous au courant de la Bourse communale pour la restauration ?

* Autre (précisez)
Aides
Aides
* Avez-vous déposé une demande de :
l'aide à la restauration auprès de l’établissement
aucune
Au cas où la bourse nationale couvrirait en totalité les frais de cantine il ne sera pas possible d'accorder une bourse scolaire communale. Si une bourse nationale vous est accordée postérieurement au 01/10/2023 et que vous avez une participation du CCAS, cette dernière pourra être supprimée ou réduite en fonction du résultat de la demande de bourse nationale.

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Pièces à joindre au dossier
Pièces à joindre au dossier
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Attestation d’inscription à la demi-pension

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation d’inscription à la demi-pension

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Attestation de bourse nationale

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Attestation de paiement CAF

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation de paiement CAF

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Attestation de restauration scolaire

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Certificat de scolarité

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de scolarité

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Composition du foyer

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Justificatif de domicile

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile

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Justificatif du montant du forfait ou du bénéfice réel

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif du montant du forfait ou du bénéfice réel

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Justificatifs de nouvelle situation

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatifs de nouvelle situation

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Vous devez obligatoirement joindre votre Livret de famille
Certification
Certification

* Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements communiqués et l'authenticité des documents fournis
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- La demande
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