Acte de mariage

État civil

Acte de mariage

Durée approximative de cette démarche :

8 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Ce formulaire en ligne vous permet de demander un acte de mariage au service de l’État-civil. Tous les actes demandés seront envoyés par courrier dans un délai d'un mois à l’adresse postale du demandeur. Les actes ne peuvent pas être transmis par e-mail pour des raisons juridiques.

    Qui peut demander un acte de mariage ?
    Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de mariage. Par ailleurs, les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d'un acte de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. Enfin, des extraits d'actes sans filiation (sans indication des pères et mères) peuvent être délivrés à tout requérant majeur.

    Quelles pièces pouvez-vous obtenir ?
    Pour un acte de mariage, la délivrance des documents suivants est possible : copie intégrale, extrait sans filiation et extrait avec filiation (cliquez ici pour en savoir plus). Le service de l'État-civil de la mairie ne peut fournir que les actes qui ont été établis dans la ville.
    Attention : vous pourrez obtenir un seul type d’acte par demande. Exemple : si vous avez besoin d’un extrait plurilingue et d’une copie intégrale, vous devrez effectuer deux demandes distinctes.


    Cas particuliers
    Les actes de plus de cent ans sont à rechercher sur le site Internet des archives départementales : http://consultation.archives.hauts-de-seine.net/ (cliquez sur "Consulter les archives en ligne" puis "Actes d’état civil").
    Pour les recherches d'actes d'état-civil pour lesquelles vous ne connaissez pas la date exacte, merci de faire votre demande par courrier.

    L'enregistrement de votre demande d'acte de mariage se déroule en 3 étapes :

    1. Mes informations
    Sur cette page, vous saisirez les informations vous concernant.
    Si vous êtes sur votre compte citoyen, celles-ci seront automatiquement renseignées et vous n'aurez pas à remplir cette page.
    Attention : n’oubliez pas de renseigner les compléments importants de votre adresse pour assurer la bonne réception de votre document.

    2. Ma demande
    Cette page correspond au formulaire permettant de saisir votre demande.

    3. Le récapitulatif
    Cette page récapitulera les informations que vous aurez saisies dans le formulaire.
    Vous pourrez ainsi les vérifier, puis valider votre demande.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    * Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

     
    Le père du titulaire
     
    La mère du titulaire
     
    Le père du conjoint
     
    La mère du conjoint
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.


    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaires de l'acte de mariage

    Titulaires de l'acte de mariage

    Civilité du titulaire
    Nom de naissance du titulaire de l'acte
    Prénom du titulaire de l'acte
    Civilité du conjoint
    Nom de naissance du conjoint
    Prénom du conjoint
    Date de mariage
    lieu du mariage
    Departement
    Pays
    Type de l'acte de mariage

    Type de l'acte de mariage

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Sexe
    Nom de naissance
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...