Etat civil

Demande de rendez-vous mariage avec dépôt d’un dossier en ligne

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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Si l'un(e) des futurs(es) époux (ses) est de nationalité étrangère, les pièces constitutives du dossier varient en fonction des nationalités présentes.

Si divorce

Futurs(es) époux (ses) de nationalité française (mention de divorce apposée sur l’acte de naissance)

Futurs(es) époux (ses) de nationalité étrangère

Acte de mariage avec mention de divorce (à voir suivant nationalité des futurs(es) époux (ses)

o Si veuvage

Copie intégrale de l’acte de décès si précédent(e) conjoint(e) décédé(e) datée de moins de 3 mois. o Si contrat de mariage établi auprès d’un notaire

À verser au dossier au minimum 2 semaines avant la cérémonie.

o Si enfants communs

Livret de famille et copies intégrales des actes de naissance.

o Futurs(es) époux (ses) réfugié(s) ou apatride(s)

Les documents exigés originaux doivent être daté
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
Pièces à fournir dans tous les cas de figure :
Justificatifs de domicile ou de résidence :

au choix deux parmi les documents suivants, daté de moins de 3 mois

avis d’imposition ou de non impostion sur le revenu,

facture ou échéancier en cours électricité, gaz ou eau

ou quittance de loyer, ou appel de charges

ou facture de téléphonie fixe ou box Internet,

ou bail locatif,

ou attestation Assedic, attestation employeur
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Autre

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Justificatif de domicile epoux 1

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Justificatif de domicile epoux 2

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile epoux 2
Pièce d’identité

Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour
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Pièce d’identité en cours de validité

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Certificat de coutume, de célibat ou de non-remariage suivant les pays.
Validation des pièces jointes

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Certificat de coutume (-de 6 mois)

Vous devez obligatoirement joindre votre Certificat de coutume (-de 6 mois)
Le questionnaire d'aide à la préparation d'une cérémonie personnalisée
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Questionnaire

Vous devez obligatoirement joindre votre Questionnaire
La charte de bonne conduite, remplie et signée par les futurs époux
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Charte remplie et signée

Vous devez obligatoirement joindre votre Charte remplie et signée
Cas particulier
Cas particulier
Si choix du mariage dans la ville où l'un des parents des futurs(es) époux(ses) à son domicile ou sa résidence

Joindre l'attestation de célebration au domicile d'un des parents

Ce document sera accompagné de deux justificatifs de domicile et de la photocopie recto verso de la pièce d’identité du parent

au choix parmi les documents suivants, daté de moins de 3 mois

avis d’imposition sur le revenu,

facture ou échéancier en cours électricité, gaz ou eau

ou quittance de loyer, ou appel de charges

ou facture de téléphonie fixe ou box Internet,

ou bail locatif,

ou attestation Assedic, attestation employeur

Photocopie recto verso de la pièce d’ide
Validation des pièces jointes

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Attestation demande de célébration

Vous devez obligatoirement joindre votre Attestation demande de célébration

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Justificatif de domicile

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Pièce d’identité en cours de validité

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Attestation sur l’honneur de domicile
Attestation sur l’honneur de domicile
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Attestation de domicile

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Témoins
Témoins
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Liste témoins

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Pièces d'identité des témoins

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Attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage
Attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage
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Attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage

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Fiche de renseignements sur les futurs(es) époux (ses)
Fiche de renseignements sur les futurs(es) époux (ses)
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Fiche de renseignements des futurs(es) époux(ses)

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Si un des futurs(es) époux (ses) est hébergé
Si un des futurs(es) époux (ses) est hébergé
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Attestation d’hébergement destinée à l’hébergé

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Attestation d’hébergement destinée à l’hébergeant

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Justificatif de domicile

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Pièce d’identité en cours de validité

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Engagement
Engagement

* Je m'engage à me présenter avec un dossier complet à la date et l'heure du rendez-vous qui me sera proposé et prévenir au moins 48h à l'avance en cas d'empêchement.

Tout dossier incomplet ou retard au rendez-vous donnera lieu à une nouvelle prise de rendez-vous.
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Cas particulier
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Attestation sur l’honneur de domicile
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Témoins
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Attestation sur l’honneur de non-mariage ou de non-remariage
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Fiche de renseignements sur les futurs(es) époux (ses)
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Si un des futurs(es) époux (ses) est hébergé
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