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Attention :
Si l'un(e) des futurs(es) époux (ses) est de nationalité étrangère, les pièces constitutives du dossier varient en fonction des nationalités présentes.
Si divorce
Acte de mariage avec mention de divorce (à voir suivant nationalité des futurs(es) époux (ses)
o Si veuvage
Copie intégrale de l’acte de décès si précédent(e) conjoint(e) décédé(e) datée de moins de 3 mois. o Si contrat de mariage établi auprès d’un notaire
À verser au dossier au minimum 2 semaines avant la cérémonie.
o Si enfants communs
Livret de famille et copies intégrales des actes de naissance.
o Futurs(es) époux (ses) réfugié(s) ou apatride(s)
Les documents exigés originaux doivent être daté
Justificatifs de domicile ou de résidence :
au choix deux parmi les documents suivants, daté de moins de 3 mois
Pièce d’identité
Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour
Certificat de coutume, de célibat ou de non-remariage suivant les pays.
Le questionnaire d'aide à la préparation d'une cérémonie personnalisée
La charte de bonne conduite, remplie et signée par les futurs époux
Si choix du mariage dans la ville où l'un des parents des futurs(es) époux(ses) à son domicile ou sa résidence
Joindre l'attestation de célebration au domicile d'un des parents
Ce document sera accompagné de deux justificatifs de domicile et de la photocopie recto verso de la pièce d’identité du parent
au choix parmi les documents suivants, daté de moins de 3 mois
Photocopie recto verso de la pièce d’ide
Tout dossier incomplet ou retard au rendez-vous donnera lieu à une nouvelle prise de rendez-vous.
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