Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 6 ans à compter de la sortie de votre enfant de la structure d’accueil.
Ces données sont uniquement destinées au personnel du service petite enfance pour le traitement de votre demande et l'établissement de statistiques d'activité.
Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Maire.
Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, en complétant le formulaire disponible ici.
