La session va expirer

Parallèlement à l'inscription scolaire, nous vous invitons à faire calculer votre Quotient familial, si vous ne l'avez pas déjà fait.

Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives et périscolaires :

• Restauration scolaire,
• Accueils de loisirs sans hébergement,
• Accueils du matin et du soir,
• Etudes surveillées,
• Classes découvertes,
• Séjours de vacances,
• Activités du Service jeunesse (sauf BSR)

La Ville de Vélizy-Villacoublay vous permet de simplifier vos paiements en optant pour le règlement de votre facture unique par prélèvement automatique. Ce dernier aura lieu aux alentours du mois +2 de la facture.

Exemple : la facture de septembre est éditée le 9 octobre et sera prélevée le 9 novembre.

Pour y souscrire, il vous suffit de renseigner le formulaire SEPA. Pour télécharger le mandat SEPA, merci de cliquer ici.

Après l'avoir renseigné et signé, merci de le déposer en pièce jointe dûment signé et en ayant coché toutes les cases, accompagné d'un RIB.

Si vous souhaitez instaurer deux payeurs (par exemple, les deux parents), merci de contacter préalablement le guichet unique à l'adresse suivante : relationcitoyens@velizy-villacoublay.fr.

Pièces à joindre pour l'inscription scolaire :

- Pièce d'identité de chacun des parents en cours de validité

- Copie intégrale du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant

- Copie des vaccinations obligatoires de l'enfant, à jour

- Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité, gaz, eau, téléphonie fixe / internet, quittance de loyer, attestation notariale de vente, attestation d'assurance habitation uniquement).

Si vous êtes séparé(e)/divorcé(e), joindre également :

- Justificatif de domicile du second responsable légal de moins de 3 mois : facture électricité, gaz, eau, téléphonie fixe / internet, quittance de loyer, attestation notariale de vente, attestation d'assurance habitation uniquement).

- Jugement de divorce, décision du juge, convention de divorce, attestation sur l'honneur de séparation signée des deux représentants.

- Autorisation écrite datée et signée du second représentant légal stipulant son accord à scolariser l'enfant sur la Ville de Vélizy-Villacoublay.

Si vous êtes hébergé(e), joindre également :

- Une attestation d'hébergement

- La pièce d'identité de la personne hébergeante recto-verso

- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 3 mois : facture électricité, gaz, eau, téléphonie fixe / internet, etc.)

Pour le calcul de votre quotient familial, merci de joindre :

• Avis d’imposition N-1 (de tous les membres du foyer)
• Attestation de paiement ou non-paiement de la CAF (moins de 3 mois) ou autre organisme. Si vous ne percevez pas d’allocations familiales, joindre une attestation sur l’honneur datée et signée.

Si vous souhaitez demander une dérogation scolaire :

1. Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune que celle relevant de votre secteur d'habitation :

• Compléter le présent formulaire de demande d’inscription scolaire
• Joindre le formulaire de demande de dérogation scolaire interne (téléchargeable en cliquant ici), et les documents justificatifs correspondants

2. Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune :

• Compléter le présent formulaire de demande d’inscription scolaire
• Joindre le formulaire de demande de dérogation hors commune complété (téléchargeable en cliquant ici), et les documents justificatifs correspondants

Chaque année, une commission se réunit courant avril pour statuer sur les demandes de dérogation qui lui sont soumis.

Les décisions rendues par la commission sont communiquées uniquement par courrier. Aucune information n’est communiquée par téléphone.

Les données personnelles saisies dans les champs du formulaire seront utilisées pour traiter la demande et communiquer avec le déclarant.

Les données personnelles sont destinées uniquement à l'organisation des temps scolaires et périscolaires (gestion du dossier d’inscription scolaire, des inscriptions aux prestations municipales en lien avec les activités scolaires et périscolaires, envois d’informations, statistiques).

Dans ce cadre, elles pourront être communiquées à des tiers extérieurs agissant pour le compte ou en lien avec la Commune dans le respect des finalités précédemment énoncées (ex : prestataires des classes de découvertes, partenaires de l’Éducation nationale, etc.). Il convient de noter que vos données ne seront pas

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à ce votre enfant ne soit plus soumis à l’obligation scolaire sauf si :

• Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délé