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Demande de calcul du Quotient Familial

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Le quotient familial permet de déterminer le barème tarifaire applicable aux prestations éducatives et périscolaires :

    • restauration scolaire,
    • accueils de loisirs sans hébergement,
    • garderies du matin et du soir,
    • études surveillées,
    • classes de découvertes,
    • séjours de vacances,
    • activités du Service jeunesse (sauf BSR).

     

    Trois choix s'offrent à vous :

    1 - Je bénéficie d'allocations familiales, je fais calculer mon QF en communiquant mon n° CAF des Yvelines :
    Je complète ce formulaire et joints les pièces indiquées ci-dessous.

    2 - Je ne bénéficie pas d'allocations familiales de la CAF des Yvelines :
    Je transmets l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019, une attestation de paiement ou de non-paiement de la CAF ainsi que les pièces indiquées ci-dessous.

    3 - Je ne souhaite pas faire calculer mon quotient familial :
    Mes prestations seront facturées en T6 pour les Véliziens et en T2 Extérieur pour les non-Véliziens.

     

    Dans les 2 cas :

    • Justificatif de domicile (quittance loyer, quittance fournisseur électricité/gaz de moins de 3 mois, acte de propriété)
      - 1 justificatif pour les familles en couple
      - 2 justificatifs pour les familles monoparentales dont 1 quittance de loyer
    • Tout document attestant d’une modification de la situation familiale : naissance, mariage, pacs, séparation, divorce, décès
    • Pour les personnes hébergées, une attestation sur l’honneur d’hébergement par la personne qui accueille, ainsi qu’un justificatif de domicile

     

    • en ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.

     

    L’utilisation du système CAF PRO réduit le nombre de justificatifs à transmettre, c’est pourquoi la direction de l’Éducation vous invite à privilégier cette procédure simplifiée. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez interrompre à tout moment la consultation de ces informations en nous l’indiquant par courrier postal ou électronique.

     

    En cas de fausse déclaration, la Ville de Vélizy-Villacoublay facturera à la famille les sommes réellement dues. Tout dossier incomplet fera l’objet d’un rappel des pièces manquantes auprès des familles, qui seront, dans l’attente, facturées au tarif maximal (T6).
    Les familles qui, par omission ou par souhait, ne demanderont pas le calcul du QF se verront alors appliquer la tranche T6. Dans ces deux cas, aucune rétroactivité ne sera acceptée. Les changements de ressources au sein du foyer seront pris en considération après recalcul par la CAFY du nouveau QF.

     

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    Informations

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    Dans le cas d'une nouvelle garde alternée, merci de nous fournir dans la partie Pièces jointes :

    La déclaration de la garde alternée

    Le calendrier de la garde alternée

    Choix du calcul du Quotient Familial

    Choix du calcul du Quotient Familial

    Aide
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Pour valider votre demande, veuillez fournir les pièces suivantes :

    Quel que soit votre choix :

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (sauf facture de téléphone)
    • Deux justificatifs de domicile de moins de 3 mois pour une famille monoparentale (sauf facture de téléphone)

     

    Si vous avez coché le Choix n°2 :

    • Avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019

    • Attestation de paiement de la CAF Yvelines

    Engagement

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    Traitement des données personnelles

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    Les données personnelles saisies dans les champs du formulaire ci-après ne sont utilisées que pour traiter la demande et communiquer avec le déclarant.

    Elles sont conservées :

    - pendant 2 ans.  

    Les données personnelles sont destinées uniquement au calcul du quotient familial. Ces données sont conservées et accessibles uniquement par le services éducation et jeunesse.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données : 

    Par le formulaire disponible ici


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    N° d’allocataire CAF des Yvelines (7 chiffres)
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    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans ce dossier.
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    En validant ma demande j'accepte l'utilisation des données saisies pour le traitement de ma demande dans les conditions précisées ci-dessus.
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