Education

Education

Demande d'inscription scolaire

Durée approximative de cette démarche :

15 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • Lorsqu'un enfant fait sa première rentrée dans une école vélizienne en petite section de maternelle ou dans un niveau supérieur suite à un déménagement ou à une instruction en établissement privé ou à domicile.

    Chaque année, le service scolaire organise aux mois de janvier-février une campagne des inscriptions scolaires pour la rentrée de septembre.

    La première rentrée à l'école en petite section de maternelle s'effectue au mois de septembre et concerne les enfants fêtant leur 3ème anniversaire entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année en cours.

     

    1. L'inscription scolaire en Mairie

    Pour cela il vous suffit de compléter ce formulaire et d'y joindre les pièces justificatives mentionnées plus bas.

    Attention, l'inscription scolaire auprès de la Mairie ne vaut pas admission à l'école.

    2. Le certificat d'inscription scolaire

    Suite au traitement de votre demande, le service scolaire vous fera parvenir par email un certificat d'inscription scolaire vous permettant d’effectuer l’admission auprès de l’école.

    3. L'admission à l'école

    Lors de l'entretien, vous devrez présenter :

    • le livret de famille ou une copie d'extrait d'acte de naissance
    • le certificat d'inscription délivré par la mairie
    • un document attestant que l'enfant a reçu les vaccinations obligatoires pour son âge

    La présence de l'enfant sera obligatoire.

     

    Nous vous rappelons que tout dossier incomplet ne pourra être traité.

    Votre demande d'inscription doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes :

    • Copie intégrale du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant
    • Copie des vaccinations obligatoires de l’enfant à jour (plus d’informations sur service-public.fr)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (contrat de location, attestation notariale de vente, quittance de loyer, facture de fournisseur d’électricité ou attestation d’assurance habitation)

    Selon votre situation, les pièces suivantes sont également nécessaires :

    Dans le cas où vous êtes hébergé(e) :

    • Attestation d’hébergement
    • Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
    • Copie de la carte d’identité de l’hébergeant recto-verso

    Dans le cas où vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) :

    • Justificatif de domicile du 2ème responsable légal
    • Jugement de divorce ou décision du Juge aux Affaires Familiales

    En cas de garde alternée sans jugement :

     

    L’affectation d’un élève dans une école maternelle ou une école élémentaire dépend du domicile de la famille et obéit à la sectorisation scolaire. Les périmètres sont définis par délibération du conseil municipal.

    La sectorisation garantit, en fonction de la capacité potentielle d’accueil des écoles, l’équilibre des effectifs entre les écoles et permet de favoriser la mixité sociale.

    La dérogation de secteur est une procédure exceptionnelle qui permet, si les effectifs prévus dans l’école demandée offrent des places disponibles, d’accueillir un enfant dans une école autre que celle de son secteur en prenant en considération une situation particulière de la famille et sur la base de justificatifs probants.

     

    Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune que celle relevant de votre secteur d'habitation :

    • Compléter le présent formulaire de demande d’inscription scolaire
    • Ajouter dans les pièces jointes votre courrier de demande de dérogation précisant le(s) motif(s) et l'école souhaitée, et les documents justificatifs correspondants votre demande.

    Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école située dans une autre commune :

    • Compléter le présent formulaire de demande d’inscription scolaire
    • Joindre le formulaire de demande de dérogation hors commune complété (téléchargeable en cliquant ici)

    Toute demande est soumise à l’avis du directeur de l’école de secteur et du directeur de l’école souhaitée, avant décision des membres de la commission des dérogations, composée de l’élu municipal chargé de l’Éducation et des représentants des parents d’élèves.

    La commission des dérogations se réunit une fois par an courant avril et statue sur les demandes formulées pour la rentrée de septembre.

    Les réponses aux demandes de dérogation sont communiquées uniquement par courrier. Aucune information n’est communiquée par téléphone.

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Adresse

    Adresse

    *

    *

    *

    *

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    * Aide

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données Personnelles

    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'informations.
    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Rentrée scolaire

    Rentrée scolaire

    L'enfant

    L'enfant

    Aide
    Composition du foyer

    Composition du foyer

     

    En cas de séparation ou de divorce, préciser :

    Enfants dans le foyer

    Renseigner les informations relatives aux frère(s) et soeur(s) et enfant(s) du conjoint le cas échéant

    Responsable légal 1

    Responsable légal 1

    Aide
    Aide
    Responsable légal 2

    Responsable légal 2

    Aide
    Aide
    En cas de séparation / divorce

    En cas de séparation / divorce

     

    Identité du conjoint du responsable légal 1

    Aide
     

    Identité du conjoint du responsable légal 2

    Aide
    Personne(s) à prévenir en cas d'urgence et / ou autorisée(s) à venir chercher l'enfant

    Personne(s) à prévenir en cas d'urgence et / ou autorisée(s) à venir chercher l'enfant

     

    La Direction de l'éducation vous invite à indiquer au moins une personne en cas de besoin exceptionnel, autre que les responsables légaux 1 et 2 automatiquement considérés comme étant autorisés à venir chercher l'enfant et à prévenir en cas d'urgence, sauf décision de justice contraire.

    Les personnes autorisées doivent être munies d'une pièce d'identité et être âgées de plus de 16 ans.
     

     

    Indiquez ici les informations relatives à la première personne désignée :

    Aide
     

    Indiquez ici les informations relatives à la deuxième personne désignée :

    Aide
     

    Indiquez ici les informations relatives à la troisième personne désignée :

    Aide
    Mon enfant souffre d'une pathologie chronique, d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire

    Mon enfant souffre d'une pathologie chronique, d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire

     

    Dans ce cas, la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé peut s’avérer nécessaire.

    Vous retrouverez plus d’informations et toutes les démarches à effectuer en parallèle de l’inscription scolaire sur le site internet de la Ville.


    CacherVoir la suite
    Information assurance

    Information assurance

     

    Tout au long de sa scolarité, votre enfant participera à des activités organisées par son établissement scolaire dites « non obligatoires » (visites de musés, voyages scolaires, etc.). Également, il bénéficiera d’activités organisées par la commune sur les temps périscolaires et extrascolaires (accueil du matin, restauration, accueil du soir, temps d’activités périscolaires les après-midis en élémentaires (TAP), accueils extrascolaires les mercredis et les vacances). Dans ce cadre, la souscription à une assurance est obligatoire. L’école et la Direction de l’Éducation vous solliciteront pour obtenir votre numéro de police d’assurance ou une attestation de souscription.


    CacherVoir la suite
    Autorisation de prise de vue

    Autorisation de prise de vue

    Information importante

    Dans le cadre des activités proposées par la Ville sur les temps scolaires et périscolaires, votre enfant est susceptible d'être filmé ou pris en photo à des fins de publication exclusivement réservées aux supports de communication municipaux (site internet de la Ville, journal municipal, expositions dans les structures...), et aux partenaires de la Ville (associations intervenantes sur les temps périscolaires...).

    Ces prises de vue, qui sont réalisées par groupe, ont pour objectif de mettre en valeur les activités réalisées par les enfants. Aucun enfant ne sera photographié ou filmé individuellement. Ces images ne pourront être sorties du contexte ou être utilisées à des fins commerciales.

    Par ailleurs, et pour votre complète information, sachez que la prise en compte des interdictions de prises de vue lors des évènements pose des difficultés. En effet, les enfants concernés doivent être extraits du groupe photographié ou filmé au moment de la prise de vue. Cette mise à l'écart peut être mal vécue par les enfants.


    CacherVoir la suite
    Autonomie

    Autonomie

     

    Cette autorisation ne concerne que les élèves scolarisés en élémentaire.
     

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Votre demande d'inscription doit obligatoirement être accompagnée des pièces suivantes :

    • Copie intégrale du livret de famille ou de l’acte de naissance de l’enfant
    • Copie des vaccinations obligatoires de l’enfant à jour (plus d’informations sur service-public.fr)
    • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (contrat de location, attestation notariale de vente, quittance de loyer, facture de fournisseur d’électricité ou attestation d’assurance habitation)
     

    Selon votre situation, les pièces suivantes sont également nécessaires :

    Dans le cas où vous êtes hébergé(e) :

    • Attestation d’hébergement
    • Justificatif de domicile de l’hébergeant datant de moins de 3 mois
    • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant recto-verso

    Dans le cas où vous êtes séparé(e) ou divorcé(e) :

    • Justificatif de domicile du 2ème responsable légal
    • Jugement de divorce ou décision du Juge aux affaires familiales

    En cas de garde alternée sans jugement :


    CacherVoir la suite
    Engagements

    Engagements

     
    • L'intégralité des renseignements saisis dans ce formulaire est exacte
    • Tout changement de situation au cours de la scolarité de mon enfant à l'école sera transmis à la Direction de l'éducation par le biais du portail ou tout autre moyen à ma disposition

    CacherVoir la suite
    *
    * Information relative à l'autorité parentale

    L’article 372-2 du code civil permet à un parent de faire seul un acte usuel de l’autorité parentale, l’accord de l’autre étant présumé. Une primo-inscription dans un établissement scolaire public ou une demande de dérogation à la carte scolaire étant considérées comme des actes usuels, il ne sera pas demandé d’autorisation signée du deuxième parent.


    CacherVoir la suite
    Traitement des données personnelles

    Traitement des données personnelles

     

    Les données personnelles saisies dans les champs du formulaire seront utilisées pour traiter la demande et communiquer avec le déclarant.

    Les données personnelles sont destinées uniquement à l'organisation des temps scolaires et périscolaires (gestion du dossier d’inscription scolaire, des inscriptions aux prestations municipales en lien avec les activités scolaires et périscolaires, envois d’informations, statistiques).

    Dans ce cadre, elles pourront être communiquées à des tiers extérieurs agissant pour le compte ou en lien avec la Commune dans le respect des finalités précédemment énoncées (ex : prestataires des classes de découvertes, partenaires de l’Éducation nationale, etc.). Il convient de noter que vos données ne seront pas transmises à des fins commerciales.

    Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à ce votre enfant ne soit plus soumis à l’obligation scolaire sauf si :

    • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
    • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.

    CacherVoir la suite
     

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données : 

    Par le formulaire disponible ici


    CacherVoir la suite
    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Rentrée scolaire

    Rentrée scolaire

    Année scolaire
    Date de la rentrée scolaire
    Pour une rentrée en cours d'année, précisez la date de rentrée souhaitée
    Votre demande d'inscription est-elle accompagnée d'une demande de dérogation de secteur ?
    L'enfant

    L'enfant

    Nom
    Prénom
    Sexe
    Date de naissance
    Lieu de naissance
    Composition du foyer

    Composition du foyer

    Situation matrimoniale des parents
    Exercice de l'autorité parentale :
    Résidence principale / habituelle :
    NOM et Prénoms
    Date de naissance
    NOM et Prénoms
    Date de naissance
    NOM et Prénoms
    Date de naissance
    NOM et Prénoms
    Date de naissance
    Responsable légal 1

    Responsable légal 1

    Civilité
    NOM
    Prénom
    Adresse (n° et rue)
    Code postal
    Ville
    Téléphone
    Mail
    Profession
    Employeur
    Téléphone professionnel
    Responsable légal 2

    Responsable légal 2

    Civilité
    NOM
    Prénom
    Adresse (n° et rue)
    Code postal
    Ville
    Téléphone
    Mail
    Profession
    Employeur
    Téléphone professionnel
    En cas de séparation / divorce

    En cas de séparation / divorce

    Civilité
    NOM
    Prénom
    Téléphone
    Civilité
    NOM
    Prénom
    Téléphone
    Personne(s) à prévenir en cas d'urgence et / ou autorisée(s) à venir chercher l'enfant

    Personne(s) à prévenir en cas d'urgence et / ou autorisée(s) à venir chercher l'enfant

    Civilité
    NOM
    Prénom
    Lien avec l'enfant
    n° de téléphone
    La personne désignée est :
    Civilité
    NOM
    Prénom
    Lien avec l'enfant
    n° de téléphone
    La personne désignée est :
    Civilité
    NOM
    Prénom
    Lien avec l'enfant
    n° de téléphone
    La personne désignée est :
    Mon enfant souffre d'une pathologie chronique, d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire

    Mon enfant souffre d'une pathologie chronique, d'une allergie ou d'une intolérance alimentaire

    Information assurance

    Information assurance

    Autorisation de prise de vue

    Autorisation de prise de vue

    J'accepte que mon enfant soit photographié et/ou filmé dans le cadre des activités proposées par la Ville et reconnais avoir pris connaissance du message d'information ci dessus.
    Autonomie

    Autonomie

    J'autorise mon enfant à partir seul après l'école / les activités.
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Engagements

    Engagements

    En cochant cette case j'atteste avoir pris connaissance du paragraphe ci-dessus, en comprendre tous les termes et m'engage à en respecter le contenu.
    Traitement des données personnelles

    Traitement des données personnelles

    En validant ma demande j'accepte l'utilisation des données saisies pour son traitement dans les conditions précisées ci-dessus.
Patientez...merci de patienter...