CCAS

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Portage de repas à domicile

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10 mn

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  • Le CCAS vous propose la livraison des repas à domicile, avec la société Sodexo. Déjeuners et diners peuvent vous être livrés pour tous les jours de l’année. Ils peuvent être adaptés à vos contraintes alimentaires (sans sucre, sans sel, hypocalorique ou mixé), sans être cependant véritablement des repas de régime.

    Pour plus de précisions sur ce service nous vous invitons à consulter le règlement intérieur du portage de repas.

     

    Le portage de repas à domicile est ouvert uniquement aux Véliziens âgés de 65 ans et plus.

    Les personnes momentanément fragilisées, en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent, sans condition d'âge, bénéficier de ce service sous réserve qu'elles fournissent une carte d’invalidité ou un certificat médical attestant de leur incapacité à se préparer des repas.

     

    Le CCAS prend en charge une partie du prix des repas et propose également un tarif social.

    Les tarifs applicables du 1er janvier au 31 août 2021 sont les suivants :

    Base Insee 31/12/2017

    Personne seule

    Couple

    Tarif TTC midi

    Tarif TTC soir

    Tarif CCAS

    Revenus mensuels supérieurs à 1567,50€

    Revenus mensuels du ménage supérieurs à 2351,25€

    5,90€

    dont 2,702€ de part transport

    5,40€

    dont 2,702€ de part transport

    Tarif social

    revenus mensuels inférieurs ou égaux à 1567,50€

    revenus mensuels du ménage inférieurs ou égaux  à 2351,25€

    4,70€

    dont 2,702€ de part transport

    3,70€

    dont 2,702€ de part transport

     

    Les ressources prises en compte pour déterminer le tarif appliqué sont les ressources annuelles brutes du ménage bénéficiaire, portées sur le dernier avis d’imposition, avant tout abattement ou déduction fiscale, divisées par douze.

    En cas de décès du conjoint en cours d’année, dès le mois suivant le décès, ne seront pris en compte que les ressources du conjoint survivant, inscrites dans l’avis d’imposition et divisées par douze. Celui-ci devra s’engager à informer le CCAS du versement éventuel d’une retraite de réversion, dont il sera tenu compte dès le mois suivant le premier versement effectif.

    En cas d’entrée en EHPAD de l’un des conjoints, dès le mois suivant, ne seront pris en compte que les ressources du conjoint restant au domicile, inscrites dans l’avis d’imposition et divisées par douze.

     

    Dans tous les cas :

    • avis d'imposition sur les revenus de l'année précédente (si vous ne joignez pas ce document il vous sera appliqué le tarif maximum)

     

    Pièces complémentaires à fournir en cas de contraintes alimentaires :

    • certificat médical précisant les restrictions alimentaires
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    La collecte de vos données personnelles est nécessaire dans le cadre d'une mission d'intérêt public. Votre consentement n'est donc pas nécessaire. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits, nous vous invitons à consulter nos mentions d'informations.
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    Si le demandeur n'est pas le bénéficiaire, merci de compléter les informations suivantes. Sinon, vous pouvez passer directement aux informations concernant le bénéficiaire.

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    Si vous avez répondu oui à la question précédente, merci de compléter les informations suivantes.

    IMPORTANT : Ce formulaire est individuel. Si le coinjoint du bénéficiaire souhaite également bénéficier du service de portage de repas, un second formulaire doit être complété.

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    Votre demande

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    Jour de livraison demandés

     

    ATTENTION : La première livraison ne peut pas avoir lieu moins de 48h après l'envoi de la présente demande.

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    Pièces à fournir

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    Dans tous les cas :

    • l'avis d'imposition de l'année précédente sur les revenus de l'année N-2

    A noter, si vous ne transmettez pas ce document il vous sera appliqué le tarif maximum.

     

    En cas de restrictions alimentaires :

    • un certificat médical précisant les restrictions alimentaires.

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    Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant 5 ans après l'arrêt de la prestation. Elles font l’objet d’un traitement dont la finalité est d’organiser au mieux la livraison des repas souhaités, à votre domicile.

    Les destinataires de ces données sont : le personnel du CCAS, la société Sodexo et la régie municipale en charge de la facturation et de l'encaissement.

    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Président du CCAS.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, Marie BLANCHET : cil-ccas@velizy-villacoublay.fr.


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