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Portage de repas à domicile

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    Si le demandeur n'est pas le bénéficiaire, merci de compléter les informations suivantes. Sinon, vous pouvez passer directement aux informations concernant le bénéficiaire.

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    Si vous avez répondu oui à la question précédente, merci de compléter les informations suivantes.

    IMPORTANT : Ce formulaire est individuel. Si le coinjoint du bénéficiaire souhaite également bénéficier du service de portage de repas, un second formulaire doit être complété.

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    Jour de livraison demandés

     

    ATTENTION : La première livraison ne peut pas avoir lieu moins de 48h après l'envoi de la présente demande.

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    Pièces à fournir

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    Dans tous les cas :

    • l'avis d'imposition de l'année précédente sur les revenus de l'année N-2

    A noter, si vous ne transmettez pas ce document il vous sera appliqué le tarif maximum.

     

    En cas de restrictions alimentaires :

    • un certificat médical précisant les restrictions alimentaires.

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    Vous devez obligatoirement joindre votre Avis d'imposition sur les revenus
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Document de réponse à une demande
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    Les informations recueillies dans ce formulaire sont conservées pendant 5 ans après l'arrêt de la prestation. Elles font l’objet d’un traitement dont la finalité est d’organiser au mieux la livraison des repas souhaités, à votre domicile.

    Les destinataires de ces données sont : le personnel du CCAS, la société Sodexo et la régie municipale en charge de la facturation et de l'encaissement.

    Le traitement de vos données est sous la responsabilité de Pascal Thévenot, Président du CCAS.

    Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018), vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le délégué à la protection des données, Marie BLANCHET : cil-ccas@velizy-villacoublay.fr.


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    En cochant cette case j'atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur du portage de repas et en accepter les termes.
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    En validant ma demande j'accepte l'utilisation des données saisies pour le traitement de ma demande dans les conditions précisées ci-dessus.
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