Urbanisme

Urbanisme

Déclaration préalable

  • La démarche
    La démarche
  • La déclaration préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour les aménagements de faible importance qui ne nécessitent pas de permis de construire.

    Vous devez remettre votre dossier (formulaire CERFA n°13703*06 et pièces justificatives) à la mairie soit en le déposant sur place, soit en l’envoyant par courrier.

     

    CONTACT UTILE
    Service Urbanisme

    Tél. : 01 34 24 53 71
     

    Toutes les informations sur la déclaration préalable sur Service-Public.fr

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