Recensement citoyen

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5 mn

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    RECENSEMENT CITOYEN

     

    Qui est concerné ?

     

    Tout jeune Français (garçons et filles), qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :

    • auprès de la mairie de son domicile,
    • ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
       

    Les mineurs peuvent réaliser cette démarche sans accompagnement parental. 

     

    Quand faut-il effectuer le recensement citoyen ?

     

    Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire. Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

    A noter : si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

    Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Il permet aussi votre inscription d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.

     

    Comment faire votre recensement citoyen ?

     

    Vous avez 2 possiblités :

    En ligne, par l’intermédiaire du formulaire ci-dessous. Par la suite, vous serez invité(e) en mairie pour retirer votre attestation de recensement sur présentation d’une pièce d’identité.

    En mairie, directement auprès du Guichet Unique de l’Hôtel de Ville muni des pièces justificatives suivantes :

    • Carte nationale d'identité ou passeport valide du jeune à recenser,
    • Livret de famille à jour (à défaut copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois).

     

    Une fois votre demande traitée, une attestation de recensement est délivrée et doit être conservée SOIGNEUSEMENT et sans limite de temps. La mairie ne délivre pas de copie.

    Ce document officiel est obligatoire pour la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours, les épreuves du permis de conduire…

    Une brochure d’informations sur le parcours de citoyenneté vous est remise. Vous pouvez directement la télécharger ici.

    Par la suite, vous devez impérativement informer les autorités militaires de votre département de tout changement de situation familiale, domicile ou professionnelle.

     

    Je fais mon recensement en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

     

     

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Nationalité

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    Situation de famille

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    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
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    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
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