CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des conditions d'accès et d'utilisation du portail « Suresnes Portail Action Sociale ».

L'accès et l'utilisation du portail impliquent l'acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

DESCRIPTION DU SERVICE

Le portail « Suresnes Portail Action Sociale » propose un guichet en ligne contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers du pôle Seniors Insertion sociale et Handicap.

Il permet d’accéder aux services en ligne suivants :

  • Création d’un compte citoyen,
  • Réalisation de démarches en ligne : paiement et consultation de factures, changement de coordonnées, …
  • Suivi de démarches en ligne,
  • Accès à des informations,
  • Stockage sécurisé de pièces justificatives.

USAGE PERSONNEL

Le portail « Suresnes Portail Action Sociale » est mis à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le portail « Suresnes Portail Action Sociale » sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l'autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l'article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source).

Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le portail « Suresnes Portail Action Sociale » a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre le portail et l’internaute, la réalisation et le suivi des démarches en ligne.

Nous utilisons Google Analytics pour recueillir les statistiques sur le trafic de nos sites web, afin que nous puissions faire les ajustements nécessaires pour répondre aux mieux aux besoins des utilisateurs. Nous recueillons par exemple des données sur le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites, ou encore le nombre de pages vues. Les données de connexion ainsi collectées, ainsi que les données saisies par l’utilisateur dans le portail sont utilisées dans le seul but de produire des statistiques anonymisées sur l’utilisation du portail.

Les informations et documents personnels (exemple : justificatifs) stockés dans le portail « Suresnes Portail Action Sociale » sont accessibles uniquement par l’usager, ainsi que pour des raisons techniques par l’équipe technique et les prestataires techniques de la Ville de Suresnes. Ces données ne sont transmises aux services de la Ville de Suresnes que par action explicite de l’usager (via les formulaires du portail « Suresnes Portail Action Sociale »).

Les comptes inactifs depuis un an seront supprimés.

Ces données peuvent donner lieu à l’exercice de droits notamment, le droit d'accès, de rectification et de suppression, conformément au Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, dans le respect des règles en vigueur et notamment des règles d’archivage public, vous pouvez écrire au service instructeur à l’adresse : Ville de Suresnes, 2 rue Carnot 92150 SURESNES ou adresser un message au service concerné par le biais du formulaire Contact du site https://toutsuresnes.fr/.

La Ville de Suresnes, son CCAS, sa Caisse des Ecoles et l’office du tourisme ont désigné un délégué à la protection des données mutualisé entre les quatre entités, conformément à l’article 37 du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez le joindre en utilisant le formulaire Contact du site https://toutsuresnes.fr/ , service « Délégué protection des données ». Toutefois, pour toute modification de vos données et d’accès à ces dernières, veuillez- vous adresser dans un premier temps directement au service en charge de vos données. Vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy 75334 PARIS CEDEX 07.

Lois de référence

  • Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018,
  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
Patientez...Merci de patienter...