Documents à fournir:
(Originaux et copies)
Pour toute demande :
+ Pour un mineur, apporter également :
- une pièce d'identité du parent présent (si passeport : photocopie + original)
- le livret de famille des parents (photocopie + original)
- le jugement de divorce en cas de garde alternée
Et en plus, pour...
> une première demande :
- La carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon un justificatif d'état-civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois).
- un certificat de nationalité (si naturalisé)
> un renouvellement :
- l'ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans (orginal et copie). Si passeport périmé depuis plus de 2 ans ou non sécurisé fournir une pièce d'identité (CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon justificatif d'état-civil : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
> perte ou vol :
- une pièce d'identité (CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon justificatif d'état-civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
- déclaration de perte (peut être faite au moment du dépôt)
- déclaration de vol (faite au commissariat)
De quoi s’agit-il ?
- Un passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'Etat français et atteste de l'identité et de la nationalité d'un individu en France mais aussi à l'étranger lors d'un voyage. Il est désormais biométrique dès une première demande ou un renouvellement.
- Une demande de passeport peut se faire dans n'importe quelle mairie équipée en présentant les documents nécessaires.
- Il est fortement recommandé de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Sa durée de validité est de 10 ans pour les personnes majeures, 5 ans pour les mineurs.
Attention aux faux sites administratifs payants
Les demandes sont gratuites, or plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Sevran et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives.
Nous vous déconseillons fortement d’utiliser ces sites internet.
Pour qui ?
Toute personne majeure ou mineure de nationalité française.
La présence pour les enfants de moins de 12 ans est obligatoire pour le dépôt de dossier par contre elle n'est pas indispensable lors du retrait.
Quand ?
La demande peut être effectuée toute l'année pour une première demande ou en cas de perte ou de vol.
Pour un renouvellement : au plus tard 2 ans après l'expiration du passeport. Au-delé, la démarche sera la même que pour une première demande et non considérée comme un renouvellement.
Attention, le délai actuel pour obtenir un rendez-vous pour déposer votre demande de titre d'identité est d'environ 3 mois, et le délai d'instruction en préfecture après dépôt de la demande est également de 3 mois environ.
Le délai d'obtention du passeport varie en fonction du nombre de demandes. Il est particulièrement important à l'approche des vacances scolaires, il est donc important d'anticiper au mieux.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard, uniquement sur rendez-vous
• Merci de vous présenter au guichet d’accueil au plus tard 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous pour la vérification des pièces justificatives (voir encart).
• Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
• Tout retard de plus de 10 minutes occasionnera la prise d'un nouveau rendez-vous.
Il vous faudra venir, après prise d'un rendez-vous au 01 49 36 52 00, à la mairie muni de la pré-demande imprimée, afin de finaliser votre dossier (vérifications des pièces justificatives, remise de la photo, prise d'empreintes.)
Coûts
- Pour les personnes majeures 86 euros en timbres fiscaux.
- Pour les personnes mineures de 15 à 18 ans 42 euros en timbres fiscaux.
- Pour les personnes mineures de moins de 15 ans 17 euros en timbres fiscaux
Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès d'un buraliste ou du trésor public ou par achat électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr
Gratuité dans certains cas :
- Le titulaire a changé d'état-civil : il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage.
- Le titulaire a changé d'adresse.
- Le passeport ne comporte plus de feuillet disponible pour les visas.
- L'administration a commis une erreur lors de son établissement.
Attention : la gratuité s'applique uniquement sur la période de validité du passeport à renouveler.
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : Fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Attention, fin de la prise en charge des demandes15 minutes avant la fermeture
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