Pièces d'identité

Pièces d'identité

Passeport

  • La démarche
    La démarche
  • Liste des pièces à fournir:

    Première demande :

    • 1 photo d'identité récente de moins de 3 mois
    • un justificatif de domicile de moins de trois mois (Facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)

    + pour les majeurs hébergés chez leurs parents : la pièce d’identité et attestation sur l'honneur de l’hébergeant

    • La carte d'identité sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon un justificatif d'état-civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois).
    • un certificat de nationalité (si naturalisé)
    • un timbre fiscal selon l'âge
    • livret de famille des parents si demande pour un mineur (original et copie)
    • pièce d'identité du parent présent si demande pour un mineur
    • jugement de divorce en cas de garde alternée pour un mineur
       

    Renouvellement :

    • 1 photo d'identité récente de moins de 3 mois
    • l'ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans (orginal et copie). Si passeport périmé depuis plus de 2 ans ou non sécurisé fournir une pièce d'identité (CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon justificatif d'état-civil : copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
    • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)

    + pour les majeurs hébergés chez leurs parents : la pièce d’identité et attestation sur l'honneur de l’hébergeant

    • un timbre fiscal selon l'âge
    • livret de famille des parents si demande pour un mineur (original et copie)
    • pièce d'identité du parent présent si demande pour un mineur
    • jugement de divorce en cas de garde alternée pour un mineur

    Perte ou vol :

    • 1 photo d'identité récente de moins de 3 mois
    • une pièce d'identité (CNI en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans sinon justificatif d'état-civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
    • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)

    + pour les majeurs hébergés chez leurs parents : la pièce d’identité et attestation sur l'honneur de l’hébergeant

    • déclaration de perte (peut être faite au moment du dépôt)
    • déclaration de vol (faite au commissariat)
    • un timbre fiscal selon l'âge
    • livret de famille des parents si demande pour un mineur (original et copie)
    • pièce d'identité du parent présent si demande pour un mineur
    • jugement de divorce en cas de garde alternée pour un mineur
    De quoi s’agit-il ?

    Un passeport est un document de circulation. Il est délivré par l'Etat français et atteste de l'identité et de la nationalité d'un individu en France mais aussi à l'étranger lors d'un voyage. Il est désormais biométrique dès une première demande ou un renouvellement.

    Sa durée de validité est de : 

    • Pour une personne majeure la durée de validité est de 10 ans.
    • Pour une personne mineure la durée de validité est de 5 ans.
    Pour qui ?

    Toute personne majeure ou mineure de nationalité française.

    La présence pour les enfants de moins de 12 ans est obligatoire pour le dépôt de dossier par contre elle n'est pas indispensable lors du retrait. 

    Quand ?

    La demande peut être effectuée toute l'année pour une première demande ou en cas de perte ou de vol.

    Pour un renouvellement : au plus tard 2 ans après l'expiration du passeport. Au-delé, la démarche sera la même que pour une première demande et non considérée comme un renouvellement.

    Attention, le délai d'obtention du passeport varie en fonction du nombre de demandes. Il est particulièrement important à l'approche des vacances scolaires, il est donc important d'anticiper au mieux.

    Comment ?
    • Au centre administratif Paul-Éluard, uniquement sur rendez-vous

    Merci de vous présenter au guichet d’accueil 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous pour la vérification des pièces justificatives (voir encart)

     

    Il vous faudra venir , après prise d'un rendez-vous au 01 49 36 52 00, à la mairie muni de la pré-demande imprimée, afin de finaliser votre dossier (vérifications des pièces justificatives, remise de la photo, prise d'empreintes.)

    Coûts
    • Pour les personnes majeures 86 euros en timbres fiscaux.
    • Pour les personnes mineures de 15 à 18 ans 42 euros en timbres fiscaux.
    • Pour les personnes mineures de moins de 15 ans 17 euros en timbres fiscaux

    Vous pouvez vous procurer les timbres fiscaux auprès d'un buraliste ou du trésor public ou par achat électronique sur le site timbres.impots.gouv.fr

    Gratuité dans certains cas :

    • Le titulaire a changé d'état-civil : il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage.
    • Le titulaire a changé d'adresse.
    • Le passeport ne comporte plus de feuillet disponible pour les visas.    
    • L'administration a commis une erreur lors de son établissement.

    Attention : la gratuité s'applique uniquement sur la période de validité du passeport à renouveler.

    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Mail : grp_population@ville-sevran.fr


    Horaires d'ouverture :
    Lundi : Fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention, fin de la prise en charge des demandes15 minutes avant la fermeture

     

Patientez...merci de patienter...