Documents à fournir
(Originaux et copies)
Pour toute demande :
Pour un mineur, apporter également :
- une pièce d'identité du parent présent (si passeport : photocopie + original)
- le livret de famille des parents (photocopie + original)
- le jugement de divorce en cas de garde alternée
Et en plus, pour...
> une première demande :
- un justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
- un certificat de nationalité (si naturalisé)
> un renouvellement :
- la carte d'identité périmée depuis moins de 2 ans
> une carte perdue ou volée :
- un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou un justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois + un document avec photo d'identité) (si passeport : photocopie + original)
- la déclaration de perte (téléchargeable ici ou à remplir au moment du dépôt du dossier ou en ligne) ou la déclaration de vol (faite au commissariat)
- 25 euros en timbres fiscaux (Trésor public / Bureaux de tabac)
De quoi s’agit-il ?
Ce titre est un document d'identité et de
voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d'identité pour voyager et effectuer certaines démarches administratives. Même périmé, c’est également un moyen de certifier son identité.
La carte d'identité a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineures.
Renouvellement d’une carte en apparence périmée
La durée de validité a été prolongée le 1er janvier 2014. La prolongation se fait de façon automatique et il n’est pas nécessaire de faire refaire sa carte.
Cependant, les personnes devant voyager dans les pays acceptant la carte d'identité comme document de voyage peuvent demander le renouvellement de leur carte d'identité en apparence périmée sous deux conditions :
- ne pas être titulaire d'un passeport en cours de validité
- justifier d'un voyage dans un pays : titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger.
La demande de carte d’identité est enregistrée par la mairie de Sevran puis traitée par les services de la préfecture.
Attention aux faux sites administratifs payants
Les demandes sont gratuites, or plusieurs sites internet privés (sans aucun lien avec la mairie de Sevran et le site gouvernemental www.service-public.fr) proposent un service payant pour effectuer à votre place les démarches administratives.
Nous vous déconseillons fortement d’utiliser ces sites internet.
Qui est concerné et/ou qui peut faire la démarche ?
Toute personne mineure ou majeure de nationalité française, domiciliée ou non à Sevran.
Quand ?
Tout au long de l'année pour une première demande ou en cas de perte ou de vol.
Pour un renouvellement : au plus tard 2 ans après l'expiration de la carte d'identité (sinon la démarche sera la même que pour une première demande).
Attention, le délai actuel pour obtenir un rendez-vous pour déposer votre demande de titre d'identité est d'environ 3 mois, et le délai d'instruction en préfecture après dépôt de la demande est également de 3 mois environ.
Le délai d'obtention varie en fonction du nombre de demandes. Il est particulièrement important à l'approche des vacances scolaires, il est donc important d'anticiper au mieux.
Bon à savoir : vous pouvez être informés par SMS de l'arrivée de votre carte d'identité.
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard, uniquement sur rendez-vous (téléphoner au 01 41 52 42 00 ou 0800 144 144)
• Merci de vous présenter au guichet d’accueil au plus tard 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous pour la vérification des pièces justificatives (voir encart).
• Tout dossier incomplet ne sera pas recevable.
• Tout retard de plus de 10 minutes occasionnera la prise d'un nouveau rendez-vous.
La présence du demandeur ainsi que d'un représentant légal du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier. (Elle n’est pas obligatoire au retrait pour les mineurs de moins de 12 ans)
Il vous faudra venir, après prise d'un rendez-vous au 01 41 52 42 00 ou 0800 144 144, à la mairie muni de la pré-demande imprimée, afin de finaliser votre dossier (vérifications des pièces justificatives, remise de la photo, prise d'empreintes.)
Coût
La première demande d'une carte d'identité et le renouvellement sont gratuits.
En cas de perte ou vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux (achetables au Trésor public ou dans les bureaux de tabac)
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00 ou 0800 144 144
Courriel : demarches-administratives@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Liens utiles
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