Liste des pièces à fournir
Pour toute demande :
- 1 photo d'identité récente de moins de 3 mois
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, quittance de loyer non manuscrite…)
Pour un mineur, apporter également :
- une pièce d'identité du parent présent (si passeport : photocopie + original)
- le livret de famille des parents (photocopie + original)
- le jugement de divorce en cas de garde alternée
Et en plus, pour...
> une première demande :
- un justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois)
- un certificat de nationalité (si naturalisé)
> un renouvellement :
- la carte d'identité périmée depuis moins de 2 ans
> une carte perdue ou volée :
- un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans ou un justificatif d'état civil (copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois + un document avec photo d'identité) (si passeport : photocopie + original)
- la déclaration de perte (téléchargeable ici ou à remplir au moment du dépôt du dossier) ou la déclaration de vol (faite au commissariat)
- 25 euros en timbres fiscaux (Trésor public / Bureaux de tabac)
Depuis le 1er mars 2017, la carte nationale d’identité est biométrique et peut s’effectuer dans toute mairie (pas seulement celle du domicile) équipée d’une borne biométrique. Une pré-demande en ligne peut également s’effectuer.
De quoi s’agit-il ?
Ce titre est un document d'identité et de
voyage. Il est obligatoire, même pour un mineur, de détenir un titre d'identité pour voyager et effectuer certaines démarches administratives. Même périmé, c’est également un moyen de certifier son identité.
La carte d'identité a une durée de validité de 15 ans pour les personnes majeures et de 10 ans pour les mineures.
Renouvellement d’une carte en apparence périmée
La durée de validité a été prolongée le 1er janvier 2014. Pour en savoir plus, cliquer ici. La prolongation se fait de façon automatique et il n’est pas nécessaire de faire refaire sa carte.
Cependant, les personnes devant voyager dans les pays acceptant la carte d'identité comme document de voyage peuvent demander le renouvellement de leur carte d'identité en apparence périmée sous deux conditions :
- ne pas être titulaire d'un passeport en cours de validité
- justifier d'un voyage dans un pays : titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger.
La demande de carte d’identité est enregistrée par la mairie de Sevran puis traitée par les services préfectoraux.
Qui est concerné et/ou qui peut faire la démarche ?
Toute personne mineure ou majeure de nationalité française, domiciliée ou non à Sevran.
Quand ?
Tout au long de l'année pour une première demande ou en cas de perte ou de vol.
Pour un renouvellement : au plus tard 2 ans après l'expiration de la carte d'identité (sinon la démarche sera la même que pour une première demande).
Comment ?
- Au centre administratif Paul-Éluard, uniquement sur rendez-vous (téléphoner au 01 49 36 52 00)
Merci de vous présenter au guichet d’accueil 10 minutes avant l’heure de votre rendez-vous pour la vérification des pièces justificatives (voir encart)
La présence du demandeur ainsi que d'un représentant légal du mineur est obligatoire au moment du dépôt du dossier. (Elle n’est pas obligatoire au retrait pour les mineurs de moins de 12 ans)
Il vous faudra venir , après prise d'un rendez-vous au 01 49 36 52 00, à la mairie muni de la pré-demande imprimée, afin de finaliser votre dossier (vérifications des pièces justificatives, remise de la photo, prise d'empreintes.)
Bon à savoir : vous pouvez être informés par SMS de l'arrivée de votre carte d'identité.
Coût
La première demande d'une carte d'identité et le renouvellement sont gratuits.
En cas de perte ou vol, la démarche coûte 25 euros en timbres fiscaux (achetables au Trésor public ou dans les bureaux de tabac)
Contacts
Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
Tel : 01 49 36 52 00
Mail : grp_population@ville-sevran.fr
Horaires d'ouverture :
Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
Samedi : de 8h30 à 12h
Liens utiles
- Pour connaître les pays qui acceptent la carte d'identité comme document de voyage, cliquer ici
- Pour en savoir plus sur la Carte Nationale d’Identité en général, cliquer là
merci de patienter...
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