Cimetière

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Achat de concession funéraire ou de case de columbarium

  • La démarche
    La démarche
  • Pièces à fournir
    • Justificatif de 20 ans d'habitation sur la commune de Sevran (Facture d'eau ou d'électricité, avis d'imposition sur le revenu, taxe d'habitation...)
    • Acte de décès
    De quoi s’agit-il ?

    Les concessions funéraires et cases de columbarium sont délivrées pour 10, 30 ou 50 ans. Les prix des concessions sont fixés annuellement par délibération du conseil municipal.

    Pour qui ?

    Ont le droit d'être inhumés dans le cimetière municipal :

    • les personnes décédées sur la commune si elles y habitent au moins depuis 20 ans
    • les personnes qui ont leur résidence principale sur la commune, quel que soit leur lieu de décès, si elles y habitent au moins depuis 20 ans
    • les personnes non domiciliées sur la commune mais ayants droit d'une sépulture de famille existant
    • Les Français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci (Loi 2008-1350 du 19/12/2008)

    Les personnes habitant Sevran mais ne justifiant pas de 20 ans d'habitation sur la commune pourront être inhumées au cimetière intercommunal à Tremblay-en-France.

    Quand ?

    L'inhumation doit avoir lieu au moins vingt-quatre heures et au plus tard six jours après le décès (hors dimanches et jours fériés).

    Comment ?
    • Au centre administratif Paul-Éluard

    en apportant les pièces à fournir (voir encart).

     

    Si vous souhaitez gagner du temps au guichet, vous pouvez télécharger et amener le formulaire suivant rempli :

    > Formulaire de demande d'achat de concession

     

    Coûts

    Tarifs des concessions et cases de columbarium

    au 1er septembre 2017 *
    (fixés par le conseil municipal)

    Durée Concession Case de columbarium
    10 ans 101,20 € 150,30 €
    30 ans 304,55 € 450,80 €
    50 ans 848,50 € 901,60€

     

    * Tarifs revalorisés conformément à la décision n° 2015/556 du 17.12.2015 (nouvelle indice : 1,0018) et par délibération du conseil municipal

    Liens utiles
    • Plus d'infos sur le cimetière (adresse, horaires...) cliquez ici 
    • Pour un renouvellement de concession ou de case de columbarium, cliquez là
    Contacts

    Direction de la Population - Centre administratif Paul-Éluard
    26, avenue du Général-Leclerc 93270 Sevran
    Tel : 01 49 36 52 00
    Mail : grp_population@ville-sevran.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi : fermé (sauf permanences naissance et décès de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30)
    Mardi, mercredi, jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30
    Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 18h
    Samedi : de 8h30 à 12h

    Attention : fin de la prise en charge des demandes 15 minutes avant la fermeture

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