Acte de naissance

Etat civil

Acte de naissance

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    Vous pouvez demander un acte d'état civil directement en ligne. Il vous sera transmis par voie postale dans quelques jours. En l'absence de pièce d'identité scannée et jointe à votre demande, ce document sera à retirer à la mairie de votre domicile sur présentation de votre pièce d'identité.
    Quelques sites internet servent d'intermédiaire entre les usagers et les mairies pour la délivrance des actes d'états civil et facturent ce service. La délivrance de tels documents sur ce site officiel de la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire est gratuite.

    Service ETAT-CIVIL ELECTIONS
    Tél : 02.40.80.85.32
    etatcivil@saintsebastien.fr

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    Titulaire de l'acte

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    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

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    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :
    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

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    Numéro de l'acte (facultatif)
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    Nom
    Prénom
    Sexe
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