La session va expirer

Vous devez faire ou refaire votre carte nationale d’identité sécurisée ou votre passeport ? il y a 2 mois de délai. Voici un petit récapitulatif des règles à suivre.

Depuis le 1er mars 2017, afin de sécuriser tous les titres d’identité, les demandes de cartes nationales d'identité sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques. À ce jour, sur 212 communes en Loire-Atlantique, seulement 30 communes sont équipées et peuvent recevoir les nouvelles demandes de titres . Les autres communes ne sont plus habilitées à recevoir les demandes.

Rendez-vous et pré-demande

Pour toutes les demandes de passeport biométrique ou carte nationale d'identité sécurisée (CNIS), vous devez préalablement prendre un rendez-vous par personne auprès du service Population (02 40 80 85 32) , les horaires d'ouverture des stations étant spécifiques.

• Délai moyen pour obtenir un rendez-vous : 4 semaines
• Durée moyenne du traitement du dossier : 30 minutes par personne.

Il est fortement recommandé de faire une pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr et de l'imprimer avant de vous présenter en mairie :

Carte nationale d'identité sécurisée (CNIS)

Ma demande de carte d'identité se simplifie :

• Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone (non obligatoire) ;
• Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : ants.gouv.fr et je saisis mon état civil et mon adresse ;
• Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué ;
• Je rassemble les pièces justificatives (voir ci-dessous) ;
• Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d'empreintes digitales.
• Je retire ma carte d'identité dans la mairie où i'ai déposé ma demande.

Pièces à fournir

Pour la carte nationale d’identité sécurisée, l’intéressé doit se rendre en mairie ;

• 1 photographie d’identité conforme de format 35 mm x 45 mm et récente de moins de 6 mois ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone…) daté de moins d'1 an. Les attestations de contrat d'électricité sont refusées ;
• la CNI dont vous demandez le renouvellement ;
• S’il s’agit d’une première demande, ou si vous ne possédez aucun titre sécurisé (carte d’identité plastifiée en service depuis 1995, passeport électronique ou passeport biométrique), vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation pour les majeurs et copie intégrale pour les mineurs) datant de moins de 3 mois. Si votre lieu de naissance est relié à COMEDEC (site sécurisé des données d'état civil), l'acte de naissance n'est pas obligatoire ;
• Le mineur doit être accompagné du parent exerçant l'autorité parentale muni de sa pièce d'identité ;
• En cas de divorce, ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
• En cas de garde alternée, les justificatifs de domicile et les CNIS en cours de validité des 2 parents.

Coût

Pour la CNIS : la gratuité s’applique sauf en cas de non-présentation de l’ancienne carte (dans ce cas, un timbre fiscal de 25 € doit être payé et il faut fournir une déclaration de perte, obtenue en mairie, ou de vol, obtenue au  commissariat).

Validité

• Pour les personnes majeures : 15 ans pour les cartes d'identité émises depuis le 1^er janvier 2014.
• Pour les personnes mineures : 10 ans.

Les cartes d'identité délivrées entre le 1^er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans, ce qui leur donne une validité de 15 ans, bien que la date mentionnée sur la carte soit 10 ans.

Certains pays refusent cette validité non-indiquée sur la carte d'identité. Renseignez-vous avant de partir à l'étranger. La préfecture n'accepte de les refaire que si vous joignez une preuve du voyage à votre demande de renouvellement anticipé.

Délai d’obtention

Le délai légal d'instruction est de 2 mois. Anticipez votre demande ou votre renouvellement !

Le titulaire de la carte doit se présenter en personne à la mairie pour l'obtenir.

Passeport

Pièces à fournir

• 1 photographie d’identité conforme de format 35 mm x 45 mm et récente de moins de 6 mois ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (quittance de loyer, avis d’imposition, facture de téléphone…) daté de moins d'1 an. Les attestations de contrat d'électricité sont refusées ;
• Le passeport dont vous demandez le renouvellement.
• S’il s’agit d’une première demande, ou si vous ne possédez aucun titre sécurisé (carte d’identité plastifiée en service depuis 1995, passeport électronique ou passeport biométrique), vous devez, en plus des pièces énumérées ci-dessus, fournir un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance avec filiation pour les majeurs et copie intégrale pour les mineurs) datant de moins de 3 mois. Si votre lieu de naissance est relié à COMEDEC (site sécurisé des données d'état civil), l'acte de naissance n'est pas obligatoire ;
• Le mineur doit être accompagné du parent exerçant l'autorité parentale muni de sa pièce d'identité ;
• En cas de divorce, ou séparation, une copie de la décision de justice mentionnant les conditions de l'exercice de l'autorité parentale.
• En cas de garde alternée, les justificatifs de domicile et les CNIS en cours de validité des 2 parents.

Coût

Vous avez la possibilité d'acheter votre timbre fiscal sur internet : timbres.impots.gouv.fr

• le droit de timbre est de 86 € pour les majeurs
• 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans
• 17 € pour les moins de 15 ans.

Validité

• majeur : 10 ans
• mineur : 5 ans

Délai d’obtention moyen

Le délai légal d'instruction est de 2 mois.  Anticipez votre demande ou votre renouvellement !

Vous n'avez pas besoin de prendre rendez-vous pour cette étape.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.

Depuis de cette date, les parents doivent remplir le formulaire Cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne.

16/10/2019