Acte de décès

Actes d'état civil

Acte de décès

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif

  •  Documents à fournir :
     
     - Justificatif de domicile  

     

    Si vous avez déjà effectué votre demande sur le site du service-public, veuillez ne pas la reformuler sur l'espace citoyen.

     

    Type de demande ?


    Suite à un décès, la mairie peut délivrer :

    - L'acte de décès (lieu du décès).
    - La transcription de décès est délivrée pour un Saint-Prissien décédé hors commune.
     

    Pour qui ?


    - Toute personne.
     

    Comment ?

     

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
      La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.
    • En mairie de Saint-Prix.
      La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

     

    Contacts


    Mairie de Saint-Prix
    45 rue d'Ermont – 95390 Saint-Prix
    Tel : 01 34 27 44 44

    Mail : mairie@saintprix.fr

    Horaires d'ouverture :
    Lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h00
    Jeudi : 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45
    Mercredi et samedi : de 8h30 à 11h45
     

    Liens utiles


    Plus de renseignement sur le site service-public.fr

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Personne décédée

    Personne décédée

     Recopier mes informations  Effacer

    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Pièces jointes

    Pièces jointes

     
    Si vous le désirez, vous pouvez joindre à votre demande les justificatifs que vous pensez utiles à son instruction.
    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Personne décédée

    Personne décédée

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de décès
    Lieu de décès
    Département
    Pays
    Type de l'acte

    Type de l'acte

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...