Mairie de Saint Leu
Monsieur Le Maire de Saint Leu
Mairie de Saint Leu
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :
Arpège SAS
Editeur de logiciels et de services en ligne
Parc de la Gibraye
13, rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT-SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tél : 09 69 321 921
www.arpege.fr
Les conditions de collecte et d’utilisation des données personnelles, pour l’utilisation de l’Espace Citoyens Premium sont précisées dans les conditions générales d’utilisation.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des données, chaque usager bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition aux informations qui les concernent. Pour ces démarches, il convient de s’adresser au Délégué à la Protection des Données, soit via l’adresse électronique suivante : dpo@mairie-saintleu.fr, ou soit par voie postale (Délégué à la Protection des Données de la Commune de Saint-Leu - 58 rue du Général Lambert, 97436 Saint-Leu).
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données, tout usager a le droit de demander la limitation du traitement ou d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL, (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 www.cnil.fr)
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes,
éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.
La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@mairie-saintleu.fr
Le site web est réalisé et hébergé par ARPEGE, Société par Actions Simplifiées, dont le siège est situé 13 rue de la Loire, 44236 Saint-Sébastien Sur Loire
Tel : 09 69 321 921
Email : contact@arpege.fr
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
Merci de patienter...
Menu
