MENTIONS D’INFORMATION RGPD

 

Responsable et finalité du traitement

Le responsable de traitement est la mairie de Saint-Joseph, représentée par son Maire, monsieur Patrick LEBRETON et située au :

 

277 rue Raphaël Babet - BP 1

97480 Saint-Joseph

Tél. : 0262 35 80 00

 

La mairie de Saint-Joseph collecte vos données personnelles dans le cadre de la gestion du paiement de la restauration scolaire.

 

Objectif du « Portail Famille »

Lors de l’inscription scolaire de votre enfant, les informations collectées sont stockées dans le progiciel « Concerto » qui gère l'ensemble des prestations, payantes ou non, fournies par la mairie de Saint-Joseph en matière d’affaires scolaires.

« Portail Famille » , qui est une extension de « Concerto », permet à la mairie de Saint-Joseph de mettre à votre disposition un espace personnel pour effectuer, avec plus de facilité, vos démarches administratives.

L’inscription sur le téléservice « Portail Famille » vous permet donc de consulter et payer en ligne vos factures de la restauration scolaire.

Toutefois, l’utilisation du téléservice « Portail Famille » présente un caractère facultatif : vous pouvez effectuer le règlement de votre facture directement auprès de la régie restauration.

 

L’onglet « Contact » du « Portail Famille »  vous permet de mettre à jour vos informations (changement d’adresse, de mail, de téléphone…). Vous pouvez ainsi transmettre vos documents via l’adresse mail de la régie restauration sans connexion préalable au téléservice.

Toutefois, l’utilisation du mail présente un caractère facultatif : vous pouvez transmettre vos documents directement auprès de la régie restauration.

 

Base légale du traitement

En ce qui concerne l’utilisation du téléservice « Portail Famille » et de l’adresse mail regiers@saintjoseph.re : la base juridique est le consentement de la personne concernée. Le consentement reste valable jusqu’au moment du retrait. Conformément à l’article 7.3 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, les personnes ayant donné leur consentement peuvent à tout moment se rétracter.

 

Données concernées

Les données collectées sont :

- celles fournies lors de l’inscription scolaire de votre enfant, à savoir les données relatives :

 

• aux représentants légaux de l’enfant concerné (identité et coordonnées, leurs droits sur le mineur, les informations nécessaires à l’administration des services, les autorisations aux interventions chirurgicales d’urgence, à la prise et/ou la diffusion de photographies, et aux sorties ou activités spécifiques). 
• à l’enfant (identité, coordonnées, services fréquentés, état et besoins spécifiques, la demande de dérogation scolaire).  
• aux personnes autorisées à venir chercher le mineur ou à prévenir en cas d’urgence. 

- celles nécessaires à la gestion de l’accès au portail (identifiant et mot de passe, clé de mécanisme de liaison permettant d’établir un lien avec « Concerto »).

- celles relatives à l’accomplissement de vos démarches administratives (paiement et mise à jour des informations).

 

Destinataires des données

En ce qui concerne la gestion du paiement de la restauration scolaire :

- les personnels chargés des opérations administratives et comptables ou des contentieux

- les services du comptable public ou des établissements bancaires financiers ou postaux concernés par les opérations de mise en recouvrement

- les services de l’État habilités à exercer un contrôle en la matière

- les officiers publics ou ministériels.

 

En ce qui concerne les opérations de maintenance informatique :

- le service en charge des systèmes d’information

- le prestataire de service.

 

En ce qui concerne l’ensemble des finalités relatives aux affaires scolaires :

- les Caisses d’Allocations Familiales (CAF) et la CNAF, à des seules fins statistiques ou de recherche scientifique.

 

La régie restauration peut se réserver le droit de vérifier que votre paiement a bien été enregistré via le service « PayBox ».

 

Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées :

- le temps de l’inscription de l’enfant au service de la restauration scolaire.

- la durée nécessaire au recouvrement des sommes dues.

 

Peuvent néanmoins faire exceptions les cas suivants : gestion d’un contentieux, contrôle du respect des obligations du responsable de traitement par les organismes habilités, réouverture et remise à jour du dossier d’un administré (pour ce dernier cas, une telle conservation ne peut excéder une durée de douze mois).

 

« Cookies »

Les cookies de session sont des cookies obligatoires. Ils sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.

 

Droits des personnes

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, vous bénéficiez du droit de demander au responsable du traitement l'accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement qui vous concerne, ou du droit de s'opposer au traitement et du droit à la portabilité des données (selon les cas prévus par la loi).

Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez aussi du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à :

 

Mairie de Saint-Joseph

277 rue Raphaël Babet BP 1

97480 Saint-Joseph.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. - www.cnil.fr .