MENTIONS LEGALES
ET
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Mairie de Saint-Jean-le-Blanc
Hôtel de ville
Place de l'Eglise
45655 Saint-Jean-le-Blanc
Tel : 02 38 66 39 61
https://www.saintjeanleblanc.com/
Madame le Maire.
Mairie.
La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Arpège.
Le portail WEB est hébergé par Oceanet Technology SAS, au capital de 1 530 000€, dont le siège social est situé : 2, impasse Joséphine Baker, 44 800 Saint-Herblain - France, enregistrée au registre du commerce de NANTES sous le N°408 893 063.
Les serveurs sont la propriété d'Arpège.
La réservation du nom de domaine espace-citoyens.net a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.
Le guichet en ligne propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites publics (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.). Nous indiquons systématiquement vers quel site nous vous proposons d’aller. Cependant, ces pages web dont les adresses sont régulièrement vérifiées ne font pas partie du portail : elles n’engagent pas la responsabilité de la collectivité.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art.41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de la société Arpège et de la collectivité. Le guichet en ligne (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Le non-respect de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le guichet en ligne. En revanche, les pages du portail ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
Le guichet en ligne et ses modules sont des marques, elles ont fait l’objet d’une déclaration à l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) le 3 janvier 2008.
Le nouveau Règlement Général sur la Protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Il vient renforcer et enrichir les dispositions de la Loi Informatique et Libertés visant à la transparence et à la protection de vos données personnelles.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement. (exemple : nom et prénom) ou indirectement (exemple : numéro de téléphone…).
La ville de Saint Jean le Blanc est responsable de traitement concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises dans le cadre de vos échanges informatiques et/ou papier avec la mairie.
La société Arpège est sous-traitant en tant qu’éditeur de la plateforme et prestataire de maintenance de l’ « Espace Citoyen ».
La société Oceanet Technology est sous-traitant concernant l’hébergement de l’Espace Citoyen.
Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant (identité; coordonnées ; situation personnelle). La Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement général de protection des données 2016/679 « RGPD.
La ville de Saint Jean le Blanc sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la réglementation applicable.
Les informations personnelles que vous nous communiquez via cet Espace Citoyen sont protégées par un certificat SSL. (site web en HTTPS)
Les formulaires en ligne disposent d’une solution de « Contrôle de sécurité » qui permet de détecter automatiquement si l’internaute est bien un humain, afin d’éviter d’éventuelles malveillances effectuées par des « robots » informatiques.
Dans le cadre de votre utilisation du guichet en ligne, la Collectivité est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. Vous retrouverez toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles dans nos CGU.
Cet espace citoyen centralise vos démarches au quotidien dans un espace sécurisé de stockage. Nous collectons vos données personnelles, uniquement destinées à :
- gérer vos inscriptions aux services proposés par la Ville,
- consulter et payer vos factures en ligne,
- solliciter des rendez-vous,
- vous recenser,
- vous inscrire sur les listes électorales,
- effectuer une demande de location de salle,
- effectuer des demandes d’actes d’état civil
- effectuer vos démarches administratives auprès de l’école de musique
- solliciter un rendez-vous pour acheter une concession
L’Espace Citoyen propose également des liens pour réaliser des pré-demandes en ligne sur d’autres sites web notamment pour une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou une demande de passeport.
Vos données personnelles sont traitées par les agents de la ville de Saint Jean le Blanc pour les finalités indiquées précédemment. Elles peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants (au sens de l’article 28 du RGPD).
Espace Citoyen
- réalisation, conception graphique et maintenance
Société ARPEGE - ARPEGE
Parc de la Gibraye
13 Rue de la Loire
CS 23619
44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Cedex
Tel: 09 69 321 921
Courriel : contact[a]arpege.fr
Prestataire d’hébergement du portail « Espace Citoyen »
Société Oceanet Technology
2, impasse Joséphine Baker,
44800 Saint-Herblain
Tel : 02 28 03 78 78
Courriel : contact[a]oceanet-technology.com
La ville de Saint Jean le Blanc conserve ces informations de manière confidentielle, pendant une durée justifiée par les nécessités de mise en œuvre du service public et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Un « cookie » est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute, lors de la consultation de certains sites web, et qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.
La collectivité peut utiliser des cookies sur son portail espace-citoyens afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. La collectivité utilise des cookies de session et d'autorisation.
La collectivité ne collecte aucune de vos données personnelles notamment votre adresse IP. A ce titre, la Collectivité n'a pas besoin de recueillir votre consentement préalable à l'utilisation de ces technologies.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 « RGPD » et à la loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et limitation du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo[a]ville-fleurylesaubrais.fr ou par courrier postal adressé à Monsieur le Maire : Hôtel de Ville, Place de l’Église, 45655 Saint-Jean-le-Blanc Cedex. Vous devez préciser sur quelles données ou quelles opérations de traitement porte votre demande.
En derniers recours, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la CNIL, https://www.cnil.fr
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