Environnement

Pièges à moustiques : dossier de subvention

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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ATTESTATION HONNEUR
ATTESTATION HONNEUR

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Si syndic indiquer le nom du syndic de copropriété représenté

* Je soussigné(e) NOM et Prenom :

atteste sur l’honneur ne percevoir qu’une seule subvention par foyer et m’engager à en faire usage principalement sur le territoire de la ville de Saint-Priest, et à apporter la preuve au service de la Ville, qui en ferait la demande que je suis bien en possession d’un piège à moustique subventionné.

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* Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations transmises dans ce dossier de subvention
JUSTIFICATIF
JUSTIFICATIF
Trois documents obligatoires sont à fournir:

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement),

La copie de la facture acquittée, libellée à son nom propre,

Un RIB libellé au nom du demandeur pour effectuer le virement de la subvention.

ATTENTION pour les demandes de subventions pour les conseils syndicaux ou structure équivalente fournir les statuts

Tous dossier incomplet sera refusé

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Facture acquittée, libellée à son nom propre

Vous devez obligatoirement joindre votre Facture acquittée, libellée à son nom propre

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Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois

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RIB-IBAN

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Statuts du conseil syndical ou structure équivalente

Vous devez obligatoirement joindre votre Statuts du conseil syndical ou structure équivalente
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- Le demandeur
- La demande
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ATTESTATION HONNEUR
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Si syndic indiquer le nom du syndic de copropriété représenté

Je soussigné(e) NOM et Prenom :

Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations transmises dans ce dossier de subvention

JUSTIFICATIF
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Documents à fournir pour la subvention
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