Environnement

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Demande de subvention pour l’acquisition de pièges à moustiques

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    atteste sur l’honneur ne percevoir qu’une seule subvention par foyer et m’engager à en faire usage principalement sur le territoire de la ville de Saint-Priest, et à apporter la preuve au service de la Ville, qui en ferait la demande que je suis bien en possession d’un piège à moustique subventionné.


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    JUSTIFICATIF

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    Trois documents obligatoires sont à fournir:

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement),
    • La copie de la facture acquittée, libellée à son nom propre,
    • Un RIB libellé au nom du demandeur pour effectuer le virement de la subvention.

    ATTENTION  pour les demandes de subventions pour  les conseils syndicaux ou structure équivalente fournir les statuts

    Tous dossier incomplet sera refusé


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Facture acquittée, libellée à son nom propre
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB-IBAN
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Statuts du conseil syndical ou structure équivalente
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    ATTESTATION HONNEUR

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    Type de demande
    Si syndic indiquer le nom du syndic de copropriété représenté
    Je soussigné(e) NOM et Prenom :
    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations transmises dans ce dossier de subvention
    JUSTIFICATIF

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    Documents à fournir pour la subvention
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