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Demande de subvention pour l’acquisition de pièges à moustiques

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10 mn

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  • La Ville aide au financement de pièges à moustiques

    DU 15 AVRIL AU 31 DÉCEMBRE 2022

    Dans le cadre de sa lutte contre les moustiques et notamment les moustiques-tigres, la Ville de Saint-Priest agit depuis plusieurs années pour limiter leur développement : traitements anti-larvaires, actions d’information et de prévention auprès du public en partenariat avec l’EID Auvergne Rhône Alpes (Entente interdépartementale de démoustification), mise en place de piège à moustiques dans les équipements petites enfances, mise en place d’actions de lutte biologique, etc….

    Face à l’intensité et la persistance des nuisances causées par les moustiques tigres, la Ville a la volonté d’augmenter l’efficacité des actions d’ores et déjà mise en œuvre en encourageant les particuliers à s’équiper de piège à moustiques.

    Lors du conseil municipal du 24 mars 2022, les élus ont voté la mise en place d’un dispositif d’aide aux particuliers et copropriétés pour l’achat de piège à moustiques.

    Pour les particuliers, la subvention sera de 50% du coût d’achat du piège, plafonnée à 70€ par ménage.

    Pour les copropriétés, la subvention sera de 500€ par tranche de 0 à 4000m² couverte par le matériel choisi.

    Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée jusqu’à épuisement des enveloppes financières dédiées à ce projet.

     

    LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

    POUR UN PARTICULIER :
    ⇒ Habiter Saint-Priest
    ⇒ Avoir acheté le piège dans une enseigne située sur Saint-Priest
    ⇒ Un seul kit ou piège par logement.
    ⇒ Pour les particuliers, la subvention financera les pièges selon les caractéristiques suivantes :
        Piège anti larves (exemple de modèles : marque biogents modèle BG-GAT, marque HBM, modèle aqualab, etc…)
        Piège de type aspirateur à moustiques (exemple de modèle : marque biogents, modèle Mosquitaire.)
        - Doit fonctionner sans utilisation d’insecticides ou de pesticides
        - Doit fonctionner avec un attractant / appâtant et / ou du CO2
     

    POUR UNE COPROPRIÉTÉ :
    ⇒ Habiter Saint-Priest
    ⇒ Le nombre de pièges doit être adapté à la surface totale.
    ⇒ Pour les copropriétés, la subvention financera les pièges de type aspirateur à moustiques fonctionnant avec une émission de gaz appâtant et de CO2, dont la puissance sera adaptée aux grandes surfaces. Exemple de modèle : smart Bam QISTA


    ATTENTION : La subvention ne financera pas les appareils suivants :
    • 
    Les aspirateurs à moustiques fonctionnant avec la technologie photocatalyse (Lumière, lampe UV, Led, lampe solaire),
    • Les appareils répulsifs ultrasons,
    • Les tapettes électriques à insectes,
    • Les prises électriques anti-moustique.

     

    LA COMPOSITION DU DOSSIER

    Pour réaliser la demande de subvention le demandeur devra remettre les documents suivants :
    ⇒  Le formulaire de demande de subvention dûment rempli et signé,
    ⇒  Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement),
    ⇒  La copie de la facture acquittée, libellée à son nom propre,
    ⇒  Un RIB libellé au nom du demandeur pour effectuer le virement de la subvention.
    ⇒  Les statuts du conseil syndical ou structure équivalente

    ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION

    Chaque demande sera étudiée par le le bureau Ingénierie Ecologique
    Un avis sera communiqué au demandeur : accord de principe ou rejet.
    Lorsque le dossier de demande est complet et qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité,  la subvention est automatiquement versée sur le compte bancaire par virement.

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    atteste sur l’honneur ne percevoir qu’une seule subvention par foyer et m’engager à en faire usage principalement sur le territoire de la ville de Saint-Priest, et à apporter la preuve au service de la Ville, qui en ferait la demande que je suis bien en possession d’un piège à moustique subventionné.


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    Trois documents obligatoires sont à fournir:

    • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe d’habitation ou taxe foncière, facture de téléphone fixe, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, à l’exclusion des attestations d’hébergement),
    • La copie de la facture acquittée, libellée à son nom propre,
    • Un RIB libellé au nom du demandeur pour effectuer le virement de la subvention.

    ATTENTION  pour les demandes de subventions pour  les conseils syndicaux ou structure équivalente fournir les statuts

    Tous dossier incomplet sera refusé


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    Vous devez obligatoirement joindre votre Facture acquittée, libellée à son nom propre
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Justificatif de domicile de moins de 3 mois
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    Vous devez obligatoirement joindre votre RIB-IBAN
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    Vous devez obligatoirement joindre votre Statuts du conseil syndical ou structure équivalente
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    Si syndic indiquer le nom du syndic de copropriété représenté
    Je soussigné(e) NOM et Prenom :
    Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations transmises dans ce dossier de subvention
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    Documents à fournir pour la subvention
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