Recensement citoyen

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Durée approximative de cette démarche :

5 mn

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  • De quoi s'agit-il ?

    Tout Français (hommes et femmes) doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Cette formalité est obligatoire pour se présenter aux concours et examens (baccalauréat, permis de conduire...). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

     

    Pour qui ?

    Tout Français de 16 ans.

    Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante et que vous souhaitez être dispensé de la journée défense et citoyenneté, vous devez présenter votre carte d'invalidité ou un certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministère de la Défense au moment du recensement.

     

    Quand ?

    • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l'anniversaire.

    • Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l'acquisition de la nationalité française.

    • Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

       

      ​Comment ?

    • En mairie, au service Etat civil

    • Au consulat ou à l’ambassade de France pour les personnes résidant à l’étranger

       

      Coût :

      La démarche est gratuite.

       

      Liste des pièces à fournir :

      - Une copie d'une pièce d'identité (recto/verso pour une carte d'identité, double page où figure la photo pour un passeport)

      - Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)

      - Une carte d'invalidité (pour les demandes d'exemption à la journée défense et citoyenneté)

       

      Contact :

      Service Etat Civil
      11 rue de la Mairie

      77230 SAINT MARD
      Téléphone : 01.60.03.11.12
      Mail : mairie@saintmard77.fr

       

      Horaires d'ouverture : 

      Lundi et vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h30
      Mardi et jeudi : 9h00-12h00 /13h30-18h

      Mercredi: 9h00-12h00

      Samedi: 9h00-12h00

       

       

      Lien utile : 

      Plus de renseignements sur le site service-public.fr

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    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

     
    Demande d'exemption de participation à la journée d'appel de préparation à la défense pour la raison suivante :
     
     
    Pièces jointes

    Pièces jointes

    Informations sur les pièces à fournir

    Afin que votre inscription soit prise en compte, vous devez impérativement joindre les documents suivants :

    1. Une copie d'un titre d'identité en cours de validité
      • carte nationale d'identité (recto-verso)
      • ou passeport (la double page où figure votre photo)
    2. Le livret de famille (photocopie des pages concernant le demandeur et ses parents)
    3. Un justificatif de domicile
    4. Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de la participation à la journée d'appel de préparation à la défense)

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    Commune de naissance

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    Nationalité

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    Nombre d'enfants à charge
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    Pupille du préfet du département
    Département
    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire ou professionnelle

    Situation scolaire
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    Profession
    Demande d'exemption

    Demande d'exemption

    Grand infirme (c'est-à-dire titulaire d'une carte d'invalidité au taux de 80 % minimum)
    Affection ou maladie invalidante rendant l'intéressé(e) définitivement inapte à participer à la JAPD
    Pièces jointes

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