Titres d'identités

Titres d'identités

Informations passeport

  • La démarche
    La démarche
  • Passeport:

    De quoi s'agit-il ?

    Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

     

    Pour qui ?

    Toute personne peut demander une pièce d'identité et/ou un passeport.

     

    Quand ?

    Toute l’année.

     

    Comment ?

    Pour toutes demandes de passeports, il est indispensable de prendre rendez-vous par internet ou au 01 60 03 85 50 (Mairie de Dammartin-en-Goële)

    Faire une pré-demande de passeports en ligne, avant de vous rendre à la mairie, accompagnée de la liste des pièces justificatives et des photocopies. Dès maintenant, vous pouvez faire une pré-demande en ligne. http://predemande-cni.ants.gouv.fr/(lien)

     

    Documents à fournir : Originaux + photocopies

     

    La présence du titulaire majeur ou mineur (accompagné de son représentant légal) est obligatoire lors du dépôt de la demande quelque soit l'âge de l'enfant, et au moment du retrait du passeport ou de la CNI (à partir de 12 ans).

     

    Coût :

    • Timbres fiscaux :

    • 86€ pour une personne majeure

    • 42€ pour un mineur à partir de 15 ans

    • 17€ pour un mineur de moins de 15 ans

      Vous pouvez acheter les timbres fiscaux dans un bureau de tabac, au centre des impôts ou à télécharger sur le site internet des impôts timbres.impots.gouv.fr.

       

      Le passeport sera renouvelé gratuitement pour une durée équivalente à celle restante dans le cas :

    • D’une modification d’état civil,

    • D’un changement d’adresse,

    • D’une erreur imputable à l’Administration,

    • Où les pages du passeport réservées aux visas sont entièrement utilisées.

       

      Liste des pièces à fournir :

       

    • Dossier CERFA ou pré-demande en ligne complétés et signés : https://ants.gouv.fr 
       Pièce d’identité/ passeport périmé(e) 
       Pièce justificative d’identité sécurisée valide 
       Justificatif de domicile à votre Nom et Prénom datant de moins de 1 an. (facture, d’électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition…)

     

     

    Aucun contrat n’est admis

     Etat civil des parents ( nom, prénoms, date de naissance, ville de naissance, nationalité).

     

    Le cas échéant :

     Copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois (mairie de naissance) 
     Tout document prouvant la nationalité française. 1 photo en couleur récente 
     de moins de 6 mois 
     tête nue, sans lunettes, pas de boucle d’oreille ni de piercing 
     prise de face, bouche fermée, ne pas sourire 
     oreilles visibles, pas d’accessoires cheveux 
     fond blanc interdit 
     photo non coupée

     

    Pertes ou vols

     Déclaration de perte au service Etat-civil lors du rendez-vous. 
     Déclaration de vol à la Gendarmerie - 64 avenue de l’Europe. + timbre fiscal de 25€ Personnes hébergées (majeures de - 25 ans) 
     une attestation d’hébergement + un justificatif de domicile + pièce d’identité de la personne qui vous héberge.

     

    Pièces supplémentaires pour les enfants mineurs et adultes sous tutelle

     Carte d’identité des 2 parents ou des représentants légaux valides 
     Décision de justice complète statuant sur la résidence de l’enfant / jugement tutelle 
     En cas de divorce : jugement de divorce 
     En cas de garde alterné : jugement + justificatif de domicile des deux parents + cartes d’identité des deux parents + attestation du parent non

     

    Lien utile : 

     

    Plus de renseignements sur le passeport biométrique le site service-public.fr

    ​Plus de renseignements sur l'obtention d'un timbre fiscal le site service-public.fr

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