Acte de naissance

Actes d'état civil

Acte de naissance

Durée approximative de cette démarche :

5 mn

Aide à la saisie

  • La démarche
    La démarche
  • Mes informations
    1 - Mes informations
  • Ma demande
    2 - Ma demande
  • Le récapitulatif
    3 - Le récapitulatif
  • De quoi s'agit-il ?

    L’acte de naissance est un document authentique attestant de la naissance d’une personne. Il peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.

    Pour qui ?

    Toute personne née à Saint Mard ou son représentant légal si elle est mineure, son époux ou son épouse, un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents), un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants) ou un professionnel autorisé par la loi (notaire, avocat) peut demander une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

    Toute personne peut demander un extrait sans filiation pour une naissance à Saint Mard.

    Toute personne peut demander la reproduction d'un acte de naissance de plus de 75 ans (25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte), pour une naissance à Saint Mard. 

    Quand ?

    Toute l'année.

    Comment ?

    • En ligne, en cliquant sur le bouton "Commencer" ci-dessous.
      La copie de l'acte vous sera ensuite envoyée par courrier postal.​

    • En mairie​, au service état civil.
      La copie de l'acte vous sera délivrée immédiatement.

      Coût :

      La démarche est gratuite.

       Liste des pièces à fournir :

      Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

      - Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)

      - Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d'acte pour un tiers.

      Pour une demande d'extrait sans filiation :

      - Aucun document n'est exigé

      Liste des pièces à fournir :

      Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation :

      - Une pièce d'identité (carte d'identité, passeport)

      - Un document prouvant la filiation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) si demande d'acte pour un tiers.

      Pour une demande d'extrait sans filiation :

      - Aucun document n'est exigé

       

      Contact :

      Service Etat Civil
      11 rue de la Mairie

      77230 SAINT MARD

      Téléphone : 01.60.03.11.12
      Mail : mairie@saintmard77.fr

       

      Horaires d'ouverture : 

      Lundi et vendredi : 9h00-12h00 / 13h30-16h30
      Mardi et jeudi : 9h00-12h00 /13h30-18h

      Mercredi: 9h00-12h00

      Samedi: 9h00-12h00

       

      Lien utile :

      Plus de renseignements sur le site service-public.fr

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Mon identité

    Mon identité

    *

    *

    *

    Mon adresse

    Mon adresse

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    * Aide

    Aide

    Aide

    *

    Les numéros de téléphone ou de mobile doivent être renseignés.

    Condition générale d'utilisation

    Condition générale d'utilisation

    *

    Données personnelles

    Données personnelles

    Contrôle de sécurité

    Contrôle de sécurité

  • Attention

    Des champs sont non renseignés ou mal renseignés, merci de corriger votre saisie.

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

     
    Le titulaire de l'acte doit être né(e) dans la commune.
    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

     
    Le père
     
    La mère
    Pièces jointes

    Pièces jointes

     

    Sauf si vous demandez un "extrait sans filiation", pour que votre demande soit prise en compte,vous devez impérativement joindre une copie du livret de famille et un justificatif de votre identité en cours de validité.
    Sont acceptés :

    • une carte nationale d'identité (recto-verso)
    • ou un passeport (la double page où figure votre photo)
    • ou un permis de conduire (valable uniquement s'il est accompagné d'un justificatif de nationalité)

    CacherVoir la suite
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Identité

    Identité

    Adresse

    Adresse

     

    Mes moyens de contact

    Mes moyens de contact

    Courriel

    Précisions sur le demandeur

    Précisions sur le demandeur

    Qualité du demandeur
    Titulaire de l'acte

    Titulaire de l'acte

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type de l'acte de naissance

    Type d'acte
    Nombres d'actes demandés
    Motif de la demande
    Numéro de l'acte (facultatif)
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Sexe
    Nom
    Prénom
    Pièces jointes

    Pièces jointes

Patientez...merci de patienter...