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Petite Enfance

Demande de place en Halte-Garderie

Durée approximative de cette démarche :

10 mn

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    RESPONSABLE LEGAL 1

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    * Parent 1 en situation de handicap
    Aide
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    * Avez-vous bénéficié d'une place en halte-garderie (Multi-Accueil Maison du Bois 2), pour un de vos aînés ?
    RESPONSABLE LEGAL 2

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    Parent 2 en situation de handicap :
    AFIN DE COMPLÉTER VOTRE DEMANDE, MERCI DE FOURNIR LES PIÈCES DEMANDÉES

    AFIN DE COMPLÉTER VOTRE DEMANDE, MERCI DE FOURNIR LES PIÈCES DEMANDÉES

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    • Ajouter la pièce jointe Jugement définitif de divorce ou de séparation
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      Jugement définitif de divorce ou de séparation
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    ENFANT A PREINSCRIRE 1

    ENFANT A PREINSCRIRE 1

    Identité :

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    * Est-il en situation de handicap ?
    * Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 2

    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 2

    Identité :

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    Est-il en situation de handicap ?
    Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 3

    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 3

    Identité :

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    Est-il en situation de handicap ?
    Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

    OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

    ENGAGEMENTS

    ENGAGEMENTS

    * RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
    • Je déclare avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant.

    Accéder au règlement

    • Je reconnais avoir été avisé(e) que les admissions sont prononcées par la Commission d’Attribution qui étudie l’ensemble des demandes en fonction des places disponibles, de l’âge des enfants et de la demande des parents.

     

    En tant que responsable de l'enfant :
     
    *
    DONNÉES PERSONNELLES

    • La ville de Saint-Mandé traite vos données personnelles dans le but exclusif d’une préinscription en crèche.

    • En l’absence de consentement au traitement de vos données personnelles, la ville ne peut pas répondre à votre demande.

    • Le destinataire de vos données est la Direction de la Famille de la Mairie de Saint-Mandé. Il vous est possible de revenir sur ce consentement. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation des traitements, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

     

    En tant que responsable légal de l'enfant :
     
    *
    SIGNATURE DES PARENTS

    SIGNATURE DES PARENTS

    * Je certifie que l'enfant est issu :
     
     
    • Je soussigné(e) le demandeur ci-dessus, certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements figurant ci-dessus et m’engage à signaler à la Direction de la Famille de Saint-Mandé tout changement qui interviendrait au cours de l’année ainsi que toute annulation de préinscription.
     
     Pour les familles biparentales :
    • En accord avec l’article 372-2 du Code civil, à l’égard « des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant ».
    • Je certifie en outre sur l’honneur que la préinscription en crèche de mon enfant est effectuée conjointement.
     
     Pour les familles monoparentales :
    • Je certifie ne pas être marié(e), ni vivre maritalement (concubinage ou PACS) et élever seul(e) mon ou mes enfant(s) et, ne pas pouvoir effectuer cette demande conjointement.
    *
  • Anonyme

    Anonyme

      Cette demande est anonyme
    Compte "Invité" (depuis une application mobile)

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    Identité

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    Date de naissance

    Commune de naissance

    Département de naissance

    Pays de naissance

    Adresse

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    Nom de la voie

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    Pays

    Mes moyens de contact

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    Courriel

    Moyen de contact Courriel

    RESPONSABLE LEGAL 1

    RESPONSABLE LEGAL 1

    Civilité

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    Situation familiale :
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    Profession :
    Situation professionnelle actuelle :
    Ressources mensuelles nettes actuelles :
    Parent 1 en situation de handicap
    Numéro d'allocataire CAF (Val de Marne) de la famille :
    Date d'arrivée de la famille à Saint-Mandé :
    Nombre d'enfants à charge au moment de la demande :
    Avez-vous bénéficié d'une place en halte-garderie (Multi-Accueil Maison du Bois 2), pour un de vos aînés ?
    RESPONSABLE LEGAL 2

    RESPONSABLE LEGAL 2

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Situation familiale :
    Date de naissance :

    Numéro

    Nom de la voie

    Bâtiment

    Appartement

    Complément

    Code postal

    Ville

    Pays

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    Profession :
    Situation professionnelle actuelle :
    Ressources mensuelles nettes actuelles :
    Parent 2 en situation de handicap :
    AFIN DE COMPLÉTER VOTRE DEMANDE, MERCI DE FOURNIR LES PIÈCES DEMANDÉES

    AFIN DE COMPLÉTER VOTRE DEMANDE, MERCI DE FOURNIR LES PIÈCES DEMANDÉES

    Pièces à fournir
    ENFANT A PREINSCRIRE 1

    ENFANT A PREINSCRIRE 1

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance :
    Est-il en situation de handicap ?
    Date de rentrée souhaitée :
    Mode de garde actuel de l'enfant à préinscrire :
    Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    Préciser les créneaux souhaités (sous réserve des disponibilités) - (jours, matinées, après-midi...)
    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 2

    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 2

    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance :
    Est-il en situation de handicap ?
    Date de rentrée souhaitée :
    Mode de garde actuel de l'enfant à préinscrire :
    Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    Préciser les créneaux souhaités (sous réserve des disponibilités) - (jours, matinées, après-midi...)
    AUTRE ENFANT A PREINSCRIRE 3

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    Civilité

    Nom de naissance

    Nom usuel

    Prénom(s)

    Date de naissance :
    Est-il en situation de handicap ?
    Mode de garde actuel de l'enfant à préinscrire :
    Nombre de demi-journées souhaité par semaine (plusieurs choix possibles)
    Préciser les créneaux souhaités (sous réserve des disponibilités) - (jours, matinées, après-midi...)
    OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

    OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES

    ENGAGEMENTS

    ENGAGEMENTS

    Je certifie avoir lu le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant et en accepter les modalités de préinscription en crèches
    Je donne mon consentement pour le traitement de mes données personnelles dans le but exclusif d'une préinscription en halte-garderie municipale
    SIGNATURE DES PARENTS

    SIGNATURE DES PARENTS

    Je certifie que l'enfant est issu :
    Lu et approuvé. Toute fausse déclaration entraînera l'annulation de la demande.
    Signataire
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